LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu exactement que la faute intentionnelle consiste non seulement

Je suis sorti immédiatement pour demander au standard d'appeler les pompiers. Dans la foulée, j'ai appelé notre directeur des ressources humaines M. Hugues D... qui est venu nous rejoindre.

subi par La société La Dauge; De même, l'insatisfaction de la société La Dauge vis-à-vis des salariés qu'elle a été amenée à embaucher ensuite, n'est pas en lien causal avec l'accident de juillet 2008

de l'intervention de Mme Anne Z...(¿) en sorte qu'il y a lieu de retenir la responsabilité de cette dernière dont la faute rend le lien de causalité entre cette faute et le dommage subi par la victime

de causalité direct et certain avec la faute de M.

fonctionné sans que la cause exacte de ce non-fonctionnement puisse être déterminée, rien ne prouvant que la ligne avait été branchée, a pu décider qu'aucun manquement n'était imputable aux société Artys

le constat d'une évolution des lésions résultant du fait accidentel initial après sa consolidation ou sa guérison, traduite, mais non nécessairement par leur aggravation, ou de l'apparition d'une lésion

J... ; que ces fautes et manquements sont en relation directe de causalité avec le préjudice subi par Mme U..., qui s'est engagée, par ignorance de l'insolvabilité de la SCI Dyonis procédant de la faute

Patrick Y... n'est pas fondé à soutenir que son inaptitude serait directement en lien avec un harcèlement moral ou une violation de l'obligation de sécurité – de tels manquements n'étant pas constitués

Monsieur Y... qui conteste cette décision et sollicite la prise en charge d'une rechute doit donc établir que la lésion a un lien de causalité direct et exclusif avec l'accident du travail c'est à dire

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10397 F Pourvoi n° M 14-

direct de causalité avec un préjudice indemnisable ; que sur les fautes reprochées à M.

X... était indifférente, sans dire en quoi, la concomitance entre la reconnaissance du comportement répréhensible du salarié et son arrêt de travail n'était pas de nature à établir l'existence d'un lien

Z..., la cause immédiate et directe du dommage était le défaut de communication efficace entre le régulateur et le conducteur du train n° 3661 et le défaut de recours à la procédure de coupure de courant

reliée à un respirateur, - transport à hôpital en ambulance non équipée pour assurer une assistance ventilatoire, alors que la détresse respiratoire de l'enfant eût nécessité l'intervention d'une équipe

[U], ce dont il résultait que la cause directe et immédiate du préjudice de la société Unither pharmaceuticals était la défaillance de son cocontractant, et non le comportement reproché à M.

le préjudice en lien de causalité directe et certaine avec le manquement invoqué ; qu'en décidant que la Société ADAMAS INTERNATIONAL était responsable du préjudice subi par la Société A...

de causalité ; que l'exposition directe d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves et la violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée

que ce manquement, s'il a interdit une vérification objective des diligences effectuées et contraint les experts à examiner diverses hypothèses, ne constitue pas une faute ayant un lien de causalité direct

et immédiate ; "alors que, même indirect et non exclusif, le lien de causalité entre la faute constitutive de l'infraction de blessures involontaires et le dommage doit être certain ; qu'ainsi, ayant