Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne " le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure

Abdelfattah Y..., domicilié [...], 2°/ à l'union locale CGT de Chatou, dont le siège est [...], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi

de reclassement et à notre impossibilité de maintenir votre contrat de travail compte tenu de la dégradation de la situation économique depuis quelques mois et surtout depuis Janvier 2009, et de la nécessité

accident de travail le 2 novembre 2000 ; que suivant avis du médecin du travail rendu le 24 septembre 2002 mentionnant le danger immédiat, il a été reconnu inapte à son poste de poseur mais apte à un emploi

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne " le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure

X..., engagé le 2 juillet 2001 par la société Informatique réseaux communication, ci-après désignée IRC, a été licencié le 19 juillet 2005 au motif de la nécessité de pourvoir à son remplacement à la suite

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

constaté à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date d'effet de l'embauche, l'exonération n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés jusqu'à la date d'effet des embauches nécessaires

M... ne fait donc que relater une situation qui était prévue depuis plusieurs semaines et dont la société Sintertech n'était pas responsable ; que l'impossibilité pour M.

Attendu que Mme X..., engagée le 2 novembre 1978, en qualité d'étalagiste, par la société Maison Charles Juvenel, a été victime, le 19 juin 1981, d'un accident du travail ; qu'après avoir repris son emploi

Employé service Po-Line Carrefour Supermarchés France, localisé à [Localité 1], type de poste : Accueil administration temps complet : 1.433,28 € ; employée saisie base de données Carrefour Administratif

employeur si ses fonctions seraient toujours celles de vendeur-livreur en laisser sur place au départ de son domicile ; que par lettre du 12 juillet 2007, la société Y... lui a fait indiqué que son emploi

pour l'employeur de proposer au salarié son poste, si nécessaire aménagé, ou un emploi similaire, en tenant compte des préconisations du médecin du travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés

le 3 décembre 2004 "apte au poste antérieur (maintenance piscine) hors travaux bassin vide - poste de travail avec conduite automobile déconseillée et/ou travail isolé - à revoir dans 15 jours si maintien

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., recrutée le 24 octobre 1983 et employée en qualité de « conseiller clientèle » par la société

X..., prononcé après que le médecin du travail l'eut déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise à l'issue de deux visites séparées de deux semaines sans examiner l'impossibilité, expressément invoquée

Il peut proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ou celui d'un organisme compétent en matière de maintien dans l'emploi.

exclue ; qu'il s'en évince en particulier que le salarié, qui est en mesure d'avoir effectivement un autre emploi, fût-ce de courte durée, à côté de son temps partiel, n'est ainsi pas dans l'impossibilité

, des efforts de formation et d'adaptation nécessaires pour que l'intéressée puisse être reclassée sur un emploi approprié au regard de celui qu'elle occupait ou à défaut, et sous réserve de son accord

prévoyances et D'AVOIR débouté la société du surplus de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « La lettre de licenciement doit mentionner les raisons économiques prévues par la loi et leur incidence sur l'emploi