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X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 48 300 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère disproportionné ou non d'un engagement de caution s'apprécie

Y...fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au FGAO la somme de 845 860, 48 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le FGAO est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre

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X... a souscrit auprès de la société Assurances mutuelles de Picardie (l'assureur) une police multirisque professionnelle en qualité de propriétaire non-occupant, que la société Le Jaguar a souscrit une

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sur des biens appartenant à Mme X..., composés de deux lots correspondant à des parcelles situées sur deux communes différentes, que Mme X... avait donné à bail rural à son fils, en vertu d'un acte, non

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octobre 2003 et janvier 2007, il résultait de la convention de cession de créances conclue le 3 septembre 2004 que la société [...] avait reconnu à la banque un droit à devenir créancière dans le cadre

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.