AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie des petits prés, société à

demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation d'aucun principe de droit ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces

[T] a formé une nouvelle requête portant sur les conditions de sa détention, alléguant l'existence d'éléments nouveaux. 7.

conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Atlantique agencement

relève pas du recours prévu par l'article 488 du nouveau Code de procédure civile relatif aux pouvoirs du juge des référés en cas de circonstances nouvelles ; qu'il s'ensuit que le juge des référés peut

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 30 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, le 24 septembre 2003, pourvoi

procédure ; que le Tribunal, après avoir déclaré irrecevables les actions engagées par Mme Suzanne X... et la "succession X... ", a ordonné la continuation des poursuites ; Sur la recevabilité du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1993 par

l'encontre de l'arrêt du 21 janvier 1994 : Attendu que, compte tenu du rejet du pourvoi principal, le pourvoi incident formé pour le cas où le pourvoi principal serait accueilli, est sans objet ;

Vu l'arrêt n° 275 F-D rendu le 3 avril 2019 par la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) sur le pourvoi n° E 18-11.162, formé par la société Hôtel Aalborg (la société Aalborg

Vu l'arrêt n° 276 F-D rendu le 3 avril 2019 par la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) sur le pourvoi n° F 18-11.163, formé par la société Hôtel Aalborg (la société Aalborg

Vu l'arrêt n° 277 F-D rendu le 3 avril 2019 par la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) sur le pourvoi n° H 18-11.164, formé par la société Hôtel Aalborg (la société Aalborg

[U] [K], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° J 15-16.743 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

[P] ; qu'à la suite de l'identification par les policiers d'une nouvelle ligne, souscrite au nom de M. [O] [D], utilisée en réalité par M.

[P] et, statuant à nouveau, a condamné celui-ci à payer à Mme [T] une certaine somme à titre de dommages-intérêts. 5.

société la Grande Brasserie de Nouvelle-Calédonie "GBNC", dont le siège est PK 5, Magenta PB 98845 Nouméa, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2000, où étaient