[Y] [P] a été mis en examen des chefs d'assassinat, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes et recel. 3.

mise à exécution du titre de détention initial délivré ; "aux motifs que les faits reprochés à la personne mise en examen sont exposés et analysés dans les précédents arrêts auxquels on se réfère,

pénales, dont les faits criminels de la présente procédure, étant observé que, sorti de détention en février 2016, il devait être de nouveau incarcéré trois mois plus tard, ces deux termes entourant la

En se déterminant ainsi, sans examiner tous les éléments avancés par le salarié, notamment le rejet en novembre 2011 de sa candidature au poste de directeur des affaires publiques et le fait que depuis

contre lui pour recel d'abus de confiance, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 octobre 2003, prescrivant l'examen

lui pour complicité d'abus de confiance, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 octobre 2003, prescrivant l'examen

à nouveau le bien-fondé des demandes indemnitaires de Mme H... en fait et en droit ; qu'en ne procédant pas à cet examen en considérant de manière erronée qu'il résultait de l'arrêt du 2 février 2016

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries du 30 mars 2017, date à laquelle elle a été évoquée, puis mise en délibéré à l'audience du 29 juin 2017. 8.

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour combattre le moyen des époux B... selon lequel les contrats conclus avec les Nouvelles

Mis en examen le 24 janvier 2019 du chef susvisé, M. [R] [D] a été placé le même jour sous mandat de dépôt criminel. 3.

fille Sophia Y..., âgée de 7 ans ; que la détention provisoire de Tania X..., à compter du 19 mars 2003, a déjà été confirmée par trois arrêts successifs de la chambre de l'instruction ; qu'une nouvelle

fille Sophia Y..., âgée de 7 ans ; que la détention provisoire de Tania X..., à compter du 19 mars 2003, a déjà été confirmée par trois arrêts successifs de la chambre de l'instruction ; qu'une nouvelle

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de prolongation de la détention provisoire de Jacques X..., détenu depuis le 25 février 2002, en vertu d'un mandat de dépôt criminel du même jour ; "aux motifs qu'on se reportera avec fruit pour l'examen

matière de détention, le 25 février 2003 ; que le délai de 48 heures prévu par l'article 197 du Code de procédure pénale, entre la date de notification faite au détenu pour l'aviser du jour auquel son affaire

Les personnes mises en examen ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 23 février 2017, dont le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat.

1991; que la SNCF a soulevé l'incompétence de cette juridiction au profit du Conseil d'Etat; que, par jugement du 10 mai 1993, le conseil de prud'hommes d'Agen s'est déclaré compétent et a renvoyé l'examen

X... a sollicité la prise en charge en application de la législation professionnelle, à titre de rechute, de lésions qui, après avoir été constatées lors d'un examen pratiqué au cours d'une hospitalisation