aléatoire ; il sera rappelé ici l'obligation qui incombe à l'employeur de préserver la santé et la sécurité de ses salariés qui lui interdit de prendre toute décision susceptible de comporter un risque

D... ayant été dispensé de l'exécution de son préavis, il n'avait plus à effectuer les déplacements liés à ses fonctions ; qu'il ne peut donc prétendre à une indemnité pour avoir été privé de l'utilisation

de deux tonnes et occupait un volume important, ce qui rendait plus qu'hypothétique la possibilité de disposer dès le lendemain d'un avion capable d'effectuer un tel transport ; qu'enfin il ne peut être

Il s'ensuit qu'il ne peut prétendre au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en sus de l'indemnité prévue par l'article L. 2422–4 du code du travail, et aux indemnités

; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité compensatrice de l'interdiction de concurrence est acquise, sans que le salarié qui a respecté son obligation ait à invoquer un préjudice, dès lors que

De plus, le dossier ne comportait aucune justification de l'origine des fonds versés.

C..., Z... et D... sans plus de précision sur la participation de M. Z... à ces faits.

D'ailleurs les écoulements de boue ont eu lieu sur les parcelles avoisinantes après plusieurs fortes pluies. (...)

Le prétexte de cette diminution de prix était qu'il n'avait pu obtenir un financement bancaire plus important. M.

de huit mois, ainsi que des indemnités de départ à la retraite ; que, lors d'une rencontre liée à la cession de la COMPAGNIE FNANCIERE X..., en date du début janvier 2002, M.

d'information et de conseil n'est pas une cause de nullité du contrat sauf si cette obligation constitue la substance même du contrat et l'objet de l'obligation du débiteur, ce qui

extrapolation ; qu'il est mentionné, sur ce document signé le 1er décembre 2009 par le gérant de la société : « j'ai bien pris connaissance qu'en cas de refus d'utilisation de ces méthodes, je serai obligé

plus de 3 .000 logements vacants dans la cité cathare dont plus de 850 dans le seul centre-ville; que lorsqu'elle a obtenu son permis de construire en décembre 2003 et fait démarcher les époux [X] courant

A... du 16 octobre, lui propose une nouvelle date, le 26, puisque l'employeur n'était pas disponible plus tôt, un courrier du 24 octobre 2012 de Madame Catherine C... indiquant ne pas être disponible le

Michel Y... sont liés par un accord ; que si cette preuve est rapportée, quels sont l'objet et l'objectif de cet accord [ ] ; que sur la preuve de l'accord et de son objet : qu'au vu des pièces communiquées

statuer dans l'attente de l'issue des poursuites exercées, au pénal, pour escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement contre la société Nergeco France pour avoir voulu rapporter faussement la preuve

tôt le bien à un moindre prix ; que la bonne foi de Madame PE...

rapidement et perdant donc plus tôt la disposition des fonds qu'elles plaçaient jusqu'alors à leur profit, et les secondes étant au contraire créditées plus rapidement et pouvant donc placer plus vite

Par contre, il résulte de la décision de l'inspecteur du travail du 11 juin 2008 que son employeur n'avait pas prévu l'acheminement de M.

[G] de se soumettre à la politique d'évaluation des performances rendait difficile son accès au collège cadre ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen déterminant de nature à expliquer objectivement le