AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2001) et les productions, que, statuant à la demande

Gérard X..., demeurant allée du Port Creux, boulevard de Belmont, La Turballe (Loire atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section C)

X... a, le 21 mars 1982, signé un contrat de mandat avec la Mutuelle des Pharmaciens, laquelle a résilié cette convention le 29 novembre 1990 ; que M.

, l'arrêt rendu le 4 juin 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant

au paiement de cette somme, l'arrêt rendu le 19 septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Philippe Z..., architecte, décédé, 7 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Groupement des mutuelles du Mans, la société Les Mutuelles générales françaises et la SCI d'Exploitation de la défense automobile

en l'état où elles se trouvaient antérieurement à sa conclusion, de sorte que le juge ne peut refuser d'ordonner entre les parties les restitutions réciproques qui en résultent parce que l'action en nullité

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Christian Y..., 2°/ Madame Danièle Z..., épouse Y...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

formé par : 1 / la société Polish Ocean lines (POL), société de droit polonais, dont le siège est 10 Lutego 24-PO Box 265, 81-364 Gydnia (Pologne), 2 / la société The West of England ship owners mutual

Claude, - LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1999, qui a notamment condamné, pour complicité

Eovi Mcd mutuelle, dont le siège est [...], contre la décision rendue le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'ayant pas

Paul Y..., demeurant à Chauvigny (Vienne), Le Moulin Brault, Valdivienne, 3 / de la Mutuelle Assurances Aériennes, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 4 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), l'enfant [V] [C], alors âgé de 7 ans, a fait une chute du cinquième étage dans la cage d'escalier d'un immeuble. 2.

de mise en demeure et 5 000 francs à titre de dommages et intérêts ; d "au motif repris des premiers juges, d'une part, que la constitution de partie civile des Mutuelles du Mans est recevable, la contravention

de Pont Sainte-Maxence (le Crédit mutuel), ont, le 18 avril 2014, contesté des opérations de paiement effectuées, selon eux, frauduleusement sur ces comptes et demandé au Crédit mutuel de leur en rembourser