En outre, il sera relevé que : -M. X...

Seule la partie civile a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche. 6.

aux biens qu'elle a subis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un camion appartenant à la société Lutin vert, actuellement dénommée Messidor, assuré auprès du Groupama, a, en sortant de l'aire réservée

[Z] était un professionnel de l'immobilier, gérant d'une société de réservation et de conciergerie dont l'activité est la location saisonnière. 11.

et non sur une décision du juge des référés qui se serait réservé la liquidation de l'astreinte ; qu'en conséquence, l'ordonnance déférée doit être confirmée, par substitution de motifs,

à l'encadrement des Personnels navigants techniques (PNT) et permettant un suivi de l'activité journalière et un passage de consignes entre les cadres de permanence des sites de Roissy et d'Orly, ces

consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours collectifs, de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou séjours, notamment délivrance de titres de transport, la réservation

les arrêts attaqués (Papeete, 9 mai 2019 et 19 mars 2020), et les productions, par jugement du 1er septembre 2010, le tribunal de première instance de Papeete, excluant l'existence d'une servitude de passage

Thiais étaient en mesure de produire des cahiers de pointage dont les mentions correspondent en tous points avec celles reportées sur les rapports de visite incriminés ; " que, par ailleurs, les passages

services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

1961- de " l'immunité pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions " ; " que la Cour estime qu'en l'espèce, Aboubacar B... n'était nullement dans l'exercice de ses fonctions ; qu'elle relève

Ces mesures devraient comprendre des règles de responsabilité concernant les dommages causés aux passagers, puisqu'il est important d'assurer un niveau d'indemnisation approprié aux passagers victimes

de clientèle sur la voie publique, cela que l'on soit à l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve

. ; que Jean-Charles X..., son épouse qui l'accompagnait et l'un de ses passagers, Pierre B..., ont été tués tandis que l'épouse de ce dernier était grièvement blessée ; Attendu que pour déclarer Jacques

Soutenant qu'en 2016 cet appartement avait fait l'objet de deux locations meublées de courte durée au profit d'une clientèle de passage n'y élisant pas domicile, d'une durée respective de quatre et six

obstrué le détecteur incendie ; que l'employeur faisait valoir qu'il avait été informé de ces manquements aux règles de sécurité, mettant en danger les 130 autres salariés présents et l'ensemble des passagers

de trois passagers et des blessures à d'autres passagers, deux enquêtes ont été ouvertes, l'une par le parquet de Mulhouse, l'autre par le ministère des Transports ; que les "boîtes noires" de l'appareil

X... a fait publier dans la presse locale, les 26 avril 1989 et 7 janvier 1990, un encart ainsi libellé : "Automobiliste, passager, motard, cycliste, piéton, vous avez été blessés lors d'un accident de

l'écriture de ce texte, savaient qu'il ferait l'objet d'une diffusion au sein de l'entreprise, ne serait-ce que par le biais de la réponse à leur question ; "que "l'affichage de ce texte dans un local réservé