X... avait procédé à titre personnel au remboursement d'un prêt de 2, 8 millions de dollars américains inscrit au passif de la société AEE (pièce n° 25) ; qu'André X... a confirmé le remboursement partiel

les infractions d'escroquerie reprochées et sans préciser dans ses motifs les actes reprochés personnellement à Mme Y..., les facturations afférentes, le nom des patients, les dates de ces actes et des

Il avait conservé cette société après avoir gardé son poste à la Caisse d'Epargne car il n'y avait pas d'incompatibilité entre leurs activités ; Saxerre exerçant exclusivement en Asie ; Daniel Z... expliquait

; que l'exercice d'une profession est le fait de consacrer d'une façon principale et habituelle son activité à l'accomplissement d'une tâche dans le dessein d'en tirer profit ; qu'en se bornant à énoncer

du soutien au RPR et à Michel G... apporté par la société AIDP dans le cadre de son activité ; que la cour d'appel a en premier lieu constaté que M.

principal, la garantie de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), et, à titre subsidiaire, celle du Fonds de fermeture des entreprises de l'Office national

B) iI a été procédé aux auditions d'une trentaine de salariés : la plupart d'entre eux (personnel du bureau et personnel de chantier) déclaraient qu'Argentine X... ne venait à la société que deux ou

exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève du régime des travailleurs non salariés non agricoles n'est ouvert que dans le régime dont relève leur activité principale ; que la cour d'appel

, ces sociétés holdings actives s'opposant aux holdings passives; qu'il n'est pas mentionné que cette animation doit porter sur l'intégralité des filiales; que l'activité principale de la société EPI porte

, ces sociétés holdings actives s'opposant aux holdings passives ; qu'il n'est pas mentionné que cette animation doit porter sur l'intégralité des filiales ; que l'activité principale de la société EPI

morale de droit privé même non commerçante, il en résulte que les remises prévues par le sixième alinéa du même article ne s'appliquent pas aux créances dues par une personne physique exerçant à titre

leurs fonctions à titre principal.

reprochées en sa qualité de preneur à bail en place exerçant à titre principal son activité d'élevage de chevaux, notamment sur les parcelles qu'il loue ; il indique aussi que la société GEOVAL a pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

de l'activité professionnelle de son conjoint commerçant exerçant en son seul nom personnel, quand bien même la dette serait commune ou que l'époux non commerçant en serait solidairement tenu ; qu'en

dès 2012, d'où il continuait d'organiser l'activité de la cimenterie.

[I] coupable du délit d'emploi d'un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France ; "aux motifs que M. [I] a embauché, le 16 septembre 2008, M.

non bis in idem ; "aux motifs que, sur l'application du principe ne bis in idem et des articles 4 du protocole n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et 6 du code de procédure pénale

exerçant simultanément plusieurs activités, lesquelles sont, le plus souvent, salariés ou fonctionnaires publics à titre principal ; qu'en faisant application de l'article R. 244-4 du Code de la sécurité

, le cas échéant, les conditions de qualification ou d'expérience juridique exigées des personnes exerçant une activité et souhaitant pratiquer le droit à titre accessoire de celle-ci ; que pour chacune