Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2004, qui, pour tentative de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 mars 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du

de B..., qui n'a eu qu'un rôle d'intendance, n'était pas insusceptible de délégation ; que, dans la circulaire précitée, le ministre de l'Education nationale admet la possibilité de confier à une personne

procédure, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales des mesures de sûreté sont réunies, en constatant expressément l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable que la personne

une "expédition" transafricaine dont le départ, initialement prévu en 1989, a été reporté au mois de mars 1990 ; qu'une première brochure, diffusée par cette association, informait notamment les personnes

à l'encontre de laquelle il existe des indices laissant présumer qu'elle a pu participer à la commission des infractions dont il est saisi, la désignation par le procureur de la République de personnes

"que compte tenu du système frauduleux mis en place, un grand nombre de personnes interrogées avaient intérêt à se montrer "discrètes"...

retenu à juste titre que le juge des libertés et de la détention est tenu de s'assurer, à tous les stades de la procédure, de l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable que la personne

José Legendre, assesseur représentants les travailleurs non salariés ; Mme Diboues, secrétaire" ; que, cependant, le jugement ne précise à aucun moment ni que c'est devant ces personnes que l'affaire concernant

José Legendre, assesseur représentants les travailleurs non salariés ; Mme Diboues, secrétaire" ; que, cependant, le jugement ne précise à aucun moment ni que c'est devant ces personnes que l'affaire concernant

José Legendre, assesseur représentants les travailleurs non salariés ; Mme Diboues secrétaire" ; que, cependant, le jugement ne précise à aucun moment ni que c'est devant ces personnes que l'affaire concernant

"but non lucratif" non établi aux motifs inopérants que Mme T... exercerait par ailleurs une activité professionnelle, sans rechercher si la rémunération demandée (entre 96 euros et 132 euros par personne

exposés ; qu'en ne recherchant pas, après avoir constaté que Mme O... n'exerçait pas d'autre activité professionnelle mais était au chômage, si la rémunération demandée (entre 36 euros et 84 euros par personne

(TKPML) la personne recherchée a participé au recrutement de volontaires pour un camp de formation militaire de l'organisation à ces fins H a abordé au moins à deux reprises le 22 décembre 2013 et le

consorts Y... étaient partie à l'acte du 28 novembre 1980 par lequel la décision de constituer une association foncière urbaine libre avait été prise, et que la société OCE venait aux droits d'une personne

accomplis, en période de guerre, dans les conditions de date et de lieux fixées par l'article R. 6 du code des pesions de retraite des marins. 7.

demande de la société SMD, au motif qu'elle était titulaire des droits de l'auteur des clichés litigieux, qui constituaient des oeuvres collectives, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombe à la personne

; "ET ALORS QUE LES JUGES DU FOND QUI CONSTATAIENT EN L'ESPECE L'EXISTENCE D'UNE SEULE INFRACTION A LAQUELLE AVAIENT PARTICIPE DEUX PREVENUS ET LE FAIT QU'UNE TRANSACTION AVAIT ETE PASSEE PAR L'UN

morale, qui ne peut avoir la qualité d'auteur, n'est investie des prérogatives du droit moral de l'auteur qu'à la condition d'être à l'initiative d'une oeuvre collective qui suppose la contribution personnelle

ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée auraient été diffusées dans le cadre