CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

333 résultats pour « personnes exerçant aussi dans un hôpital »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100352

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

expert a déterminé que ces prestations correspondaient aux frais administratifs liés à l'émission des demandes de paiement et à leur recouvrement, soit le montant des salaires et charges des personnels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100354

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

expert a déterminé que ces prestations correspondaient aux frais administratifs liés à l'émission des demandes de paiement et à leur recouvrement, soit le montant des salaires et charges des personnels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100355

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

expert a déterminé que ces prestations correspondaient aux frais administratifs liés à l'émission des demandes de paiement et à leur recouvrement, soit le montant des salaires et charges des personnels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210273

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[T] aurait, au terme d'une période de 12 mois, une vision monoculaire parfaite permettant tout acte médicochirurgical de chirurgien dentiste ; qu'en affirmant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01112

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

I... des dépenses somptuaires à Paris, comme le logement dans un hôtel à 350 € la nuit à Paris et dans un hôtel à Bordeaux pour trois personnes avec des frais de blanchisserie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100388

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z... ; que, sur le devoir d'information, selon l'article L.1111-2 du code de la santé publique « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100353

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

expert a déterminé que ces prestations correspondaient aux frais administratifs liés à l'émission des demandes de paiement et à leur recouvrement, soit le montant des salaires et charges des personnels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200207

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

s'établit à : /- pour la période écoulée du 1er janvier 2014 au 13 décembre 2018, date du présent arrêt, soit sur une période de 259 semaines, arrondie à l'unité supérieure, la somme de 4.144€ (259 x

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201269

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

personne ; qu'il y avait [BM] [N] en tête et les autres derrière lui.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01909

Cassation

1 avril 2008

1 avril 2008

du 29 janvier 2001 qui relate que c'est à l'occasion de l'affaire survenue à Toulouse qu'a été pris l'arrêté du 9 août 1995 du ministre français de la santé » ; … que « Jean-Louis I..., néphrologue exerçant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00358

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la décision d'exclusion temporaire alors, selon le moyen, que même si la procédure est orale, le principe de la contradiction implique, pour une personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10329

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Mon médecin a préféré m'arrêter pour évacuer l'anxiété et le stress dû au comportement de mon Directeur Financier Madame [M] [V] sur ma personne.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100488

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

P... a bénéficié d'un certain train de vie (chasse à cour, golf) lié au patrimoine personnel de Monsieur Q...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00399

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Mais attendu que le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de preuve et de faits dont elle a, sans méconnaître les règles spécifiques de preuve et exerçant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01146

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

fondé de ces différents griefs ; sur le grief de manque de clarté dans les décisions ; que ce grief concerne le fait de ne pas avoir veillé à l'entretien de l'appartement mis à la disposition des personnes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10528

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Les documents au dossier, protocole de collaboration avec les hôpitaux de LYON, catalogue des produits, traçabilité des échantillons, curriculum vitae des salariés, démontrent que la société exerçait une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... a été engagé par la société Axa services limited, exerçant sous le nom Axa UK, société de droit anglais immatriculée en Angleterre, pour exercer à [...]  

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01871

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

spécialisé ; En effet il résulte tant des plaquettes de l'association fournies par Monsieur X... que du livre d'entrées et sorties du personnel que l'association comptait 25 autres salariés alors que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11138

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X... considère qu'il devait bénéficier pour cette période de la position 3-3 coefficient 270 et formule une demande de rappel de salaires de 23.282,10 € pour la période non prescrite ; la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Aussi, comme convenu, je vais proposer une réunion en ce sens en mai 2012 avec l'équipe médicale.

Source officielle

Page 16 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.