CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100352
15 mars 2017
expert a déterminé que ces prestations correspondaient aux frais administratifs liés à l'émission des demandes de paiement et à leur recouvrement, soit le montant des salaires et charges des personnels
ECLI:FR:CCASS:2017:C100354
ECLI:FR:CCASS:2017:C100355
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210273
27 avril 2017
[T] aurait, au terme d'une période de 12 mois, une vision monoculaire parfaite permettant tout acte médicochirurgical de chirurgien dentiste ; qu'en affirmant que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01112
10 juillet 2019
I... des dépenses somptuaires à Paris, comme le logement dans un hôtel à 350 € la nuit à Paris et dans un hôtel à Bordeaux pour trois personnes avec des frais de blanchisserie.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100388
5 avril 2018
Z... ; que, sur le devoir d'information, selon l'article L.1111-2 du code de la santé publique « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100353
ECLI:FR:CCASS:2021:C200207
11 mars 2021
s'établit à : /- pour la période écoulée du 1er janvier 2014 au 13 décembre 2018, date du présent arrêt, soit sur une période de 259 semaines, arrondie à l'unité supérieure, la somme de 4.144€ (259 x
ECLI:FR:CCASS:2021:C201269
16 décembre 2021
personne ; qu'il y avait [BM] [N] en tête et les autres derrière lui.
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01909
1 avril 2008
du 29 janvier 2001 qui relate que c'est à l'occasion de l'affaire survenue à Toulouse qu'a été pris l'arrêté du 9 août 1995 du ministre français de la santé » ; … que « Jean-Louis I..., néphrologue exerçant
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00358
7 mai 2019
grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la décision d'exclusion temporaire alors, selon le moyen, que même si la procédure est orale, le principe de la contradiction implique, pour une personne
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10329
7 avril 2016
Mon médecin a préféré m'arrêter pour évacuer l'anxiété et le stress dû au comportement de mon Directeur Financier Madame [M] [V] sur ma personne.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100488
2 septembre 2020
P... a bénéficié d'un certain train de vie (chasse à cour, golf) lié au patrimoine personnel de Monsieur Q...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00399
21 mars 2018
Mais attendu que le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de preuve et de faits dont elle a, sans méconnaître les règles spécifiques de preuve et exerçant
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01146
18 mai 2011
fondé de ces différents griefs ; sur le grief de manque de clarté dans les décisions ; que ce grief concerne le fait de ne pas avoir veillé à l'entretien de l'appartement mis à la disposition des personnes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10528
8 juin 2016
Les documents au dossier, protocole de collaboration avec les hôpitaux de LYON, catalogue des produits, traçabilité des échantillons, curriculum vitae des salariés, démontrent que la société exerçait une
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323
26 octobre 2017
Y... a été engagé par la société Axa services limited, exerçant sous le nom Axa UK, société de droit anglais immatriculée en Angleterre, pour exercer à [...]
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01871
28 octobre 2014
spécialisé ; En effet il résulte tant des plaquettes de l'association fournies par Monsieur X... que du livre d'entrées et sorties du personnel que l'association comptait 25 autres salariés alors que
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11138
9 novembre 2017
X... considère qu'il devait bénéficier pour cette période de la position 3-3 coefficient 270 et formule une demande de rappel de salaires de 23.282,10 € pour la période non prescrite ; la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100
22 juin 2017
Aussi, comme convenu, je vais proposer une réunion en ce sens en mai 2012 avec l'équipe médicale.
Page 16 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.