arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2018, où étaient présents : M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. N... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

Faits et procédure 1.

La SCI conteste la recevabilité du moyen en soutenant qu'il est nouveau et mélangé de fait et de droit. 17.

grief à l'arrêt de rejeter son exception d'incompétence, alors, selon le moyen, que l'action en référé tendant à faire cesser un prétendu trouble manifestement illicite relève de la compétence soit de

, -d'avoir refusé de conclure l'acte de substitution prévu au protocole d'accord, ce qui rendait impossible la promesse de vente en l'état futur d'achèvement, -d'avoir fait preuve de mauvaise foi dans

arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, chacun à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

G... a par ailleurs reconnu à l'audience qu'il avait eu connaissance des sept concours organisés durant sa collaboration avec l'orchestre symphonique, mais n'avait pas souhaité s'y présenter du fait du

Nous vous mettons par la présente en demeure de vous présenter dans nos bureaux au PONTET pour prendre vos fonctions le lundi 2 mai prochain à 9 heures.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

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de sécurité de résultat pour refuser d'exercer ses prérogatives de chef d'entreprise et de prendre les mesures nécessaires afin de faire la lumière sur les faits reprochés au salarié, en se bornant au

G..., plusieurs années après le fait générateur de l'ISF de l'appelant ni le fait que la somme empruntée à Monsieur Q...

K..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour L'OPAC du Rhône Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR infirmé

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 2019, où étaient présents : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

X... ne faisait pas la preuve qu'aurait été mis en oeuvre, « sur un fonds commun de cartographie », un « savoir-faire » propre à en faire un élément du droit d'auteur, la cour d'appel a violé les articles