la coopérative qu'ils dirigeaient; que la mauvaise foi des dirigeants de la Cave résulte suffisamment de leur persistance à vouloir financer la SICA au détriment de la coopérative, alors qu'un tel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mars 2008 ), que M.

.., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant au Crédit immobilier de France développement (CIFD), société

X... liquidateur judiciaire de cette société et M. et Mme Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société LP Immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 décembre 2008), que la société

En l'état de ces énonciations et constatations faisant ressortir que la société d'avocats PWC dirigeait son activité professionnelle au-delà de la sphère territoriale de son barreau de rattachement, en

les démolitions n'étaient pas terminées et rien n'était construit, que les attestations établies par les dirigeants sociaux de la société Est-West, condamnés pénalement pour complicité d'escroquerie, étaient

Z... soutient que les documents ont été irrégulièrement appréhendés dans les locaux de la société ADT SIIC car les enquêteurs ont procédé à une véritable perquisition et à la saisie de nombreux documents

.]                                             , 3°/ la société MA automobile, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , 4°/ la société C.

II sera enfin relevé que la totalité du capital social de la société CB SA, société repreneuse, avait été versé par la société officiellement vendue.

du groupe et dont les qualifications ne sont pas immédiatement compatibles avec les emplois offerts par les autres sociétés du groupe ; qu'en l'espèce, la société SEAFRANCE soutenait qu'elle avait été

Auxiliaire de garanties (la société Auxiga) et entreposés dans des magasins prêtés à cette dernière par la société puis par la société Pem services appartenant au même groupe ; que parallèlement, le 17

étranger à l'intérêt des sociétés concernées soit intérêt personnel des mandataires sociaux, soit intérêt d'une société tierce aucun abus de biens sociaux ne peut être reproché aux prévenus " ; Sur

Y..., épouse U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grimaud services et déménagements

le tribunal d'instance a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale entre la société Briffaz et la société LC Maitre Industries ; que la société Briffaz a fait l'objet d'une procédure de liquidation

hypermarchés, aux droits de laquelle est venue la société Carrefour, et la société Top Salade, aux droits de laquelle est venue la société X..., la société Continent hypermarché s'était présentée comme

Y... ne peuvent être prises en compte) ; qu'enfin, ses parts sociales sont évaluées à 150 000 euros et son compte courant au sein de la société au même montant ; qu'il est de principe (cf.

Elle soutient avoir été surprise de ses rétractations.

Bon Hoa et Frédéric Z... ; qu'il est indubitablement établi que ce dernier s'est comporté en dirigeant de fait de la société PAO PAO ; "alors que, d'une part, en déduisant la qualité de gérant de

[F] et de Mme [O], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France ; Sur le rapport de M. Marcus, conseiller, l'avis de M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2010) et les productions, que Mme X... était titulaire, dans les livres du Crédit commercial de France, devenu la société