X... et la FNAIM en réparation du préjudice moral et économique que lui auraient causé les propos dénoncés et en publication du jugement à intervenir ; Attendu que pour déclarer M.

collision s'est produite entre la motocyclette pilotée par David Y... et l'automobile de Mme X... qui le précédait ; que les parents de David Y..., mortellement blessé, ont demandé réparation de leur préjudice

[I] [L] a été poursuivi des chefs de faux et usage de faux commis au préjudice de M. [U] [S] et Mme [Y] [T]. 3.

X... a relevé appel de la décision prud'homale et limité ses demandes à l'allocation de cette somme ainsi que de dommages-intérêts pour préjudice moral; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts

] [C] et du délit connexe d'omission de porter secours commis à l'égard de ce dernier et les a condamnées à payer à Mme [K], veuve [C], notamment, une certaine somme en réparation de son préjudice

la maladie d'André X..., dit que celle-ci était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum le montant de la rente et alloué diverses sommes aux consorts X... en réparation de leur préjudice

X... et ses parents devant le tribunal d'instance en réparation du préjudice moral qu'il disait avoir subi en raison des dénonciations mensongères dont il avait été l'objet ; Attendu que M.

T... la somme de 45 196,55 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice matériel et celle de 2 000 euros au titre de son préjudice moral. 4. M. V... a relevé appel de cette décision.

Y... en paiement de diverses indemnités pour remise des choses en l'état et pour réparation de son préjudice moral, le Tribunal l'a débouté de ses demandes après avoir dit qu'il n'avait pas commis de faute

à son domicile des fontaines ou bouteilles d'eau et afin d'obtenir la réduction de 90 % du prix de l'abonnement jusqu'à rétablissement d'un approvisionnement continu ainsi que la réparation de son préjudice

leur domicile des fontaines ou bouteilles d'eau et afin d'obtenir la réduction de 90 % du prix de l'abonnement jusqu'à rétablissement d'un approvisionnement continu ainsi que la réparation de leur préjudice

M. et Mme [L] une chance de 80 % de demander une interruption de la grossesse et le médecin a été condamné à payer différentes sommes à M. et Mme [L] et à leurs enfants au titre notamment de leur préjudices

afin de voir constater la non décence du logement et obtenir l'exécution de travaux sous astreinte, la nullité du congé pour vendre qui lui a été délivré le 12 janvier 2018 et l'indemnisation de son préjudice

leur domicile des fontaines ou bouteilles d'eau et afin d'obtenir la réduction de 90 % du prix de l'abonnement jusqu'à rétablissement d'un approvisionnement continu ainsi que la réparation de leur préjudice

leur domicile des fontaines ou bouteilles d'eau et afin d'obtenir la réduction de 90 % du prix de l'abonnement jusqu'à rétablissement d'un approvisionnement continu ainsi que la réparation de leur préjudice

leur domicile des fontaines ou bouteilles d'eau et afin d'obtenir la réduction de 90 % du prix de l'abonnement jusqu'à rétablissement d'un approvisionnement continu ainsi que la réparation de leur préjudice

dans des conditions normales ; Attendu que Mme D'X... reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour préjudice

démissionné ; que le salarié a alors saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de préavis et congés payés sur préavis, de salaires, de prime d'ancienneté et en réparation du préjudice

Par un jugement du 19 juin 2023, ces sanctions ont été annulées et l'EPIC a été condamné à verser diverses sommes à Mme, [J], en réparation de son préjudice moral. 3.

octobre 1993, l'assuré a assigné l'assureur, devant le tribunal de grande instance, pour obtenir le versement de la rente d'invalidité à 100 % à compter du 23 juin 1991, outre 30 489,80 euros pour préjudice