Z... courant février, a demandé l'accord préalable du propriétaire des murs ; que M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième moyens et troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 4.

X..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ace ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société MMA et sur les premiers moyens, pris en leur première branche

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

des superficies données par l'ancien cadastre s'avérait peu fiable ; que l'expert a procédé à l'examen des titres remis par les parties, le testament olographe de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevables les demandes formulées par Mlle Catherine Y... tendant, d'une part, à la condamnation de M. et Mme X... à restituer les parties communes

Gariazzo, premier avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Pauli immeubles - Société foncière

Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, pris en leurs premières branches, réunis Enoncé du moyen 3.

X..., la société Knauf et la société Axa ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Endoume charpente et les premier et second moyens du pourvoi provoqué de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la partie de la cour objet du litige figurait comme appartenant

partie a été bâtie sur un terrain partiellement remblayé.

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 novembre 2004) d'avoir rejeté ses demandes d'indemnités et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : Selon le premier

spécialement motivée sur le premier moyen qui n'est manifestement pas de nature entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de la SCI

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Paris patrimoine Nazareth.

lieu, que le premier moyen étant rejeté, le deuxième moyen, pris en sa première branche, est devenu sans objet ; Attendu, en deuxième lieu, qu'ayant retenu la responsabilité exclusive de la société

de base légale au regard de l'article 701 du code de procédure civile ; 9°/ qu'un mur mitoyen appartient aux propriétaires des fonds situés de part et d'autre de ce mur ; qu'en

La cour d'appel a retenu, d'une part, que la responsabilité de M.

Monsieur A... est sur la partie droite contre le mur, je choisis de passer à gauche. Lorsque je m'avance pour tenter de passer Monsieur X... s'interpose physiquement pour m'empêcher de passer.