Joaquim Y..., la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, la caisse régionale du régime social des indépendants Ile-de-France Centre, la

(Nord), 35 / de la Caisse mutuelle régionale Arras, 2, square Saint-Jean à Arras (Pas-de-Calais), 36 / de l'Assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants, ...

de mission hors de France, dans la mesure où leur rémunération est imposable en France et où ils sont à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ; En

des assurances sociales du régime général, a exactement décidé que le salarié qui s'était déplacé à l'intérieur de la Communauté aurait dû bénéficier de la protection sociale de chacun de ces Etats dans

sont effectivement salariés d'ALCATEL LUCENT France, le fait que, en raison de leur expatriation, ils ne sont pas affiliés au régime général de Sécurité sociale étant indifférent à la qualité du régime

L... peut prétendre aux prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. H...

X..., ressortissant algérien résidant en Algérie, a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (la

, qu'en cas de requalification en contrat de travail de l'activité d'un travailleur régulièrement inscrit à un régime de travailleur indépendant visé à l'article L. 8221-6 anciennement L. 120-3 du code

nécessairement rattachées au régime général, par défaut, les personnes qui sont salariées ou qui n'ont aucune activité, de sorte que prive sa décision de toute base légale au regard des articles L.312

qu'il résultait de ses constatations que Mme [X] était enregistrée à l'URSSAF depuis 2002 en qualité de travailleur indépendant et sans vérifier l'existence d'une double affiliation à l'assurance maladie

Elle assure la prise en charge des frais de santé, le service des prestations d'assurance sociale, notamment des allocations vieillesse, le service des prestations d'accidents du travail et de maladies

maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la caisse nationale d'assurance maladie (CANAM) et la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'une part, et les organismes représentatifs des entreprises

au titre d'un régime de prévoyance financé à la fois par l'employeur et le salarié doivent être assujetties à cotisations au prorata de la participation patronale tous risques confondus ; qu'en décidant

au titre d'un régime de prévoyance financé à la fois par l'employeur et le salarié doivent être assujetties à cotisations au prorata de la participation patronale tous risques confondus ; qu'en décidant

termine son contrat de travail sans avoir déclaré une maladie professionnelIe.

E... est donc justifiée ; qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les maladies

en arrêt de travail et indemnisé par l'assurance de l'employeur, M.

, sanctions des manquements, seules situations susceptibles d'être assimilées à celle d'un travail dépendant et donc soumises au régime général entraînant cotisations ; Attendu toutefois que les pièces

-La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés communique à l'Etat, aux agences régionales de santé, pour l'ensemble des régimes obligatoires d'assurance maladie, des états provisoires

Considérant qu'en application des dispositions du titre II du livre IV du code de la sécurité sociale, les prestations en nature nécessaires aux victimes d'accidents du travail ou de maladies