Electriques) du 19 juin 1969 ; qu'ils ont effectué, en juin et novembre 1999, des heures de nuit sur le chantier de l'autoroute A 14/A86 qui ont été rémunérées au taux de 120 % dont 20 % qualifiés de prime

annuelle, qualifiée de "prime exceptionnelle", versée à M.

société Sodesup, en qualité d'employée principale, a été licenciée le 11 avril 1988 ; qu'elle a engagé une action prud'homale tendant notamment au paiement d'heures supplémentaires et d'un rappel de primes

Y... ait le statut de journaliste permanent, exclusif de celui de pigiste, qu'il bénéficiait de primes exceptionnelles et d'un montant minimum garanti depuis 2011 même en l'absence de piges, la cour a

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1156 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, L122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION

civil ; Attendu que pour condamner la société Sud-Est Métal à payer à Mme D... et à cinq autres anciens salariés de cette société, licenciés en avril 1985, une somme correspondant à la moitié d'une prime

la rupture du contrat de travail ne résidait pas en réalité dans le comportement fautif de l'employeur, lequel n'a eu de cesse de harceler Mme X... dès lors que celle-ci lui a annoncé sa grossesse - prime

pouvait être considérée comme une lettre d'embauche ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la salariée soutenant que la société lui avait remis un bulletin de salaire comportant une prime

X... des sommes à titre de prime trimestrielle contractuelle, de dommages-intérêts au titre des congés payés et de prime de vacances afférents, le conseil de prud'hommes s'est borné à relever que les intitulés

Y..., a été licencié pour faute grave par lettre du 23 mars 2001 ; Sur les moyens réunis du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que par des motifs pris de la violation des articles 1134 et

mai 1985, réclamé devant la juridiction prud'homale un rappel de salaire ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire, d'une prime

Attendu, qu'à la suite d'un incendie dans l'entreprise, la société Cuisimer a provisoirement affecté certains de ses salariés dans d'autres établissements et leur versait, dans ces conditions une prime

des commandes et qu'il avait reçu deux primes exceptionnelles au titre de ce même brevet, ce qui démontrait qu'il connaissait l'utilisation de son invention ; qu'en statuant par de

Hervé X... une prime exceptionnelle échelonnée sur le 1er trimestre 2007 ; que cette prime est payée dans le libellé contractuellement énoncé avec le premier salaire suivant immédiatement cet accord, le

la prime annuelle et, s'agissant des exclusions de l'assiette de calcul, mentionnait : « - Les parts de la prime annuelle précédemment versées - Les primes exceptionnelles - Les primes de suggestion -

d'intéressement, le versement chaque année en juillet d'une telle prime d'un montant de 49.301 € en 2007, 71.053 € en juillet 2008, 42.000 € en juillet 2009 et le versement de primes exceptionnelles distinctes

salarié ; qu'en jugeant que l'employeur, plutôt que d'attribuer aux salariés concernés le statut d'agent de maîtrise, aurait dû leur accorder une gratification limitée dans le temps, par exemple une prime

Robin, a pris acte de la rupture le 3 septembre 1999 aux torts de l'employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société une somme pour non-respect de son