Attendu qu'à la lecture de cet accord, les salariés ont la faculté d'accepter ou de refuser ledit transfert, après réception de l'avenant proposé par le repreneur.

SUCCESSIFS, MAIS QUE LA SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT A ABANDONNE LE CHANTIER AVANT FINITION DES TRAVAUX, BIEN QUE LE PRIX CONVENU EUT ETE ENTIEREMENT REGLE PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE ;

de mise en gage du contrat d'assurance sur la vie, comportant une clause ainsi libellée : " Je déclare toute désignation de bénéficiaire en cas de décès, qu'elle résulte du contrat d'origine ou d'un avenant

X... a été repris par la société Poly Prest Europe ; que le salarié a refusé de signer l'avenant proposé, stipulant qu'il serait affecté sur le site de Vaugirard à Paris et en outre sur un site à Clichy

à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel de salaire au titre du repositionnement à l'échelon 3 du niveau VIII et des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'avenant

aux salariés un avenant à leur contrat de travail, l'arrêt retient qu'il ne peut être ordonné à la société Flybus de proposer un avenant à l'ensemble des salariés de la société Airelle, alors que certains

de réfléchir à ce qui lui était proposé et de solliciter des renseignements complémentaires, que des explications utiles lui avaient été délivrées avant la formulation des propositions, que le salarié

Y..., DEJA ASSURE AUPRES DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE (C. M. A.), A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE M.

d'emploi, enfin, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société GSF Jupiter selon lesquelles la société Inter Nettoyage ne justifie pas "d'avoir formulé des propositions quant au

Il lui propose la signature d'un avenant à son contrat de travail stipulant son reclassement en qualité d'animateur, 1ère catégorie, au coefficient 783.

n° 2 faute d'accord des parties sur une solution industrielle viable avant le 1er octobre 2010 et que, même à considérer que l'avenant n° 2 n'aurait pas été anéanti, la réception de l'installation n'est

bien été signées par l'assuré S.A.R.L.

X..., qui était au service de la société Saint-Frères Protection depuis 1966 en qualité de mécanicien d'entretien, a conclu avec son employeur un avenant à son contrat de travail le 26 avril 1990 qui prévoyait

un poste d'employée administrative à Madame [K] [S] [D] qui l'accepté en mai 2010 et signé un avenant à son contrat de travail, qu'elle était prête à lui proposer une fonction sans réception

l'avenant au contrat de travail du 12 juin 2002 ; 5°/ que l'avenant au contrat de travail prévoyait la possibilité pour le salarié, « s'il le souhaite », de bénéficier d'un forfait annuel en journée

[Z] a souscrit une garantie dénommée "responsabilité civile avant achèvement" qui garantit l'assuré, selon l'article 21 des conditions spéciales 971, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité

qui lui était proposé en application de l'accord collectif susvisé, ne peut avoir pour effet de la placer sous le régime de l'avenant du 30 septembre 1977 ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors

pour la modification de ses horaires de travail afin que l'employeur soit plus disponible pour assurer sa formation, aurait dû déduire de ses propres énonciations que l'employeur justifiait d'éléments

JOINT, VU LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N° 80-40 671 ET N° 80-40 806 FORMES CONTRE LE MEME ARRET ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 80-40 671, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 28-9 DE L'AVENANT COLLABORATEURS

X..., sur les comptes desquelles les commissions ont transité permettant d'assurer l'opacité des mouvements de fonds et d'occulter les destinataires finaux ; qu'après la signature du contrat "Agosta",