faisant fonction de président Arrêt n° 2165 F-D Pourvoi n° Q 15-25.074 à Pourvoi n° M 15-25.094 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 590 F-D Pourvois n° J 16-16.218 à X 16-16.230JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

doyen faisant fonction de président Arrêt n° 699 F-D Pourvois n° T 19-14.904 et U 19-14.905 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

'hommes, le contrat de travail se poursuit ; qu'il appartient au conseil de prud'hommes de vérifier, au cas d'espèce, à la fois si les manquements allégués par la partie demanderesse

Ludet, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par ailleurs si la Société MANIOUKANI entendait invoquer une cause de récusation à l'égard de l'un des conseillers prud'hommes composant le bureau de jugement, il lui appartenait, en application

'hommes considère que les fonctions de Monsieur [L] [Q] au sein de la société SETSAD, sur le magasin de [Localité 1] relève du coefficient 220 et non du coefficient 300 selon la convention collective

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

'hommes de Versailles le 8 juillet 2011 de demandes relatives à ces actions et parts ; que l'intéressé faisait état notamment d'un précédent litige prud'homal qui l'avait opposé

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

'hommes de Paris au profit du tribunal de commerce de Brest, d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente pour connaître des demandes de M.

'hommes énonce à propos de ses prétentions que "manifestement les relevés horaires manuscrits produits, ont été établis pour les besoins de la cause, et non au jour le jour ; qu'ils ne peuvent

Par jugement du 10 juillet 2009, le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent au profit d'un tribunal de grande instance.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

hommes), dans le litige l'opposant à M.

Par ordonnance de référé du 15 juin 2018, le conseil de prud'hommes de Nanterre a ordonné à la société de proposer au salarié un poste de travail correspondant aux fonctions et statut de ce dernier

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1978 F-D Pourvois n° Q 15-24.338 à J 15-24.356 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM