judiciaire de la société Immo Rénov, le tribunal, se saisissant d'office, a, le 5 novembre 2002, ouvert la liquidation judiciaire de son dirigeant, M.

de la SCI, prononce la liquidation judiciaire de celle-ci en visant les articles 11 du décret du 27 décembre 1985, 562, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile et 7 de la loi du 25 janvier 1985

à la liquidation judiciaire de M.

[W] [R], domicilié [Adresse 12] (Italie), pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alitalia-Linee Aeree Italiane, placée sous administration extraordinaire, 14°/ M.

; qu'il ressort suffisamment de ces éléments que l'opération de vente, et le détournement qui s'en est suivi, ont été volontairement dissimulés au liquidateur qui ne les a découverts que fortuitement

[S] [H], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Holding Rampal Partners, Daillant entreprises, Servea, Stockisol, Usinea, Holding

A... ès qualité de syndic du règlement judiciaire des époux Z..., domicilié à Béthune (Pas-de-Calais), 202, place Lamartine, 68/ de M.

judiciaire, pour contraindre La Poste à détourner le courrier du débiteur au profit du liquidateur qui en est légalement le destinataire conformément à l'article L. 622-15 du Code de commerce et qu'en

peut demander au tribunal de convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; qu'en l'espèce, pour exclure toute faute du mandataire judiciaire de la société débitrice, la cour

[C] a été mis en liquidation judiciaire, la société Odile Stutz étant désignée en qualité de liquidateur. 2.

Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Comobat ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Didier X... et Mme Colette X... épouse Y...

Christian Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

et qu'à l'issue de sa mission, la salariée serait licenciée pour motif économique, ce dont il résulte que les liquidateurs judiciaires n'avaient souscrit aucune obligation de régler les

. ; "aux motifs que les faits dénoncés par les parties civiles dans leur plainte formalisée après qu'eut été rendue la décision de liquidation judiciaire qu'elle critique, ne font apparaître aucun agissement

continuation et que l'article L. 621-83 alinéa 4 du code de commerce précisait qu'en « l'absence de continuation de l'entreprise, les biens non compris dans le plan de cession sont vendus (...) », selon les règles

judiciaire, a été condamnée à payer à la Caisse du Crédit mutuel d'Argentan (la Caisse), qui n'a pas déclaré sa créance au passif de la procédure collective de M.

[E] et de Mme [L], épouse [E], et liquidateur de ces derniers, 2°/ à la société Grave Randoux, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de M.

[R] [M] [T], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Direct Flow Medical,Gmbh, défendeurs à la cassation.

Par un jugement du 3 septembre 2013, un tribunal a ouvert la liquidation judiciaire de cette association, la société [...] , en la personne de Mme N..., étant désignée liquidateur. 2.

judiciaires ; que M.