Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 avril 2006), que faisant état d'un désaccord intervenu sur l'interprétation d'un accord national conclu le 13 janvier 2000 au Crédit agricole sur la réduction

2024), après avoir vainement réclamé à l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF) la régularisation de ses cotisations patronales, pour la période de mai 2016 à décembre 2018, à défaut d'application de la réduction

engagées respectivement les 31 janvier 1987 et en 1991, en qualité de vendeuses, employées polyvalentes par la société Cavet, exploitant un magasin de textile d'habillement, se sont vu proposer une réduction

ressort, à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais (l'URSSAF) a notifié à la société [2] (la cotisante) un redressement portant sur le calcul de la réduction

octobre 1981 et août 1984 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir modifié le montant des majorations, a accordé sur l'ensemble des sommes dues à ce titre par la société une réduction

Les 9 janvier et 14 mars 2017, à la suite d'une action exercée par Mme [V] en réduction des donations consenties par son père, celle-ci a signé avec chacune des deux donataires des protocoles d'accord

en qualité de responsable d'entrepôt ; que, par avenant du 1er juin 2001, a été conclue une convention de forfait de 200 heures par mois, sans modification de la rémunération ; qu'ayant refusé une réduction

L'article 721, dans la rédaction qui en est issue, prévoit qu'une réduction de peine peut être accordée par le juge de l'application des peines, après avis de la commission de l'application des peines,

assignation du 7 janvier 1999, les cessionnaires, alléguant que les chiffres d'affaires déclarés dans l'acte incluaient les résultats de deux dépôts de pain qui n'existaient plus, ont demandé une réduction

La réduction prévue au présent article n'est pas applicable aux cotisations dues au titre de ces indemnités par lesdites caisses de compensation.

loyer modéré, donnés à bail par l'Office public d'aménagement et de construction du Nord (OPAC), ainsi que l'Association de défense des locataires du lotissement Degroote, ont assigné le bailleur en réduction

K... et sept autres salariés de la société coopérative d'approvisionnement d'Ile-de-France promus postérieurement à l'entrée en vigueur de l'accord de réduction du temps de travail du 21 janvier 2000,

G... et trente-et-un autres salariés de la société coopérative d'approvisionnement d'Ile-de-France engagés postérieurement à l'entrée en vigueur de l'accord de réduction du temps de travail du 21 janvier

X... pour obtenir la réduction du prix du loyer et le versement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 novembre 1990), que la société Aqua Sea, qui a reconnu que la marchandise qu'elle a livrée n'était pas conforme à la commande, a, après avoir accordé une réduction

Par ordonnance du 14 mars 2023, notifiée le 22 mai 2023 à l'intéressé, le juge de l'application des peines a octroyé quinze jours de réduction de peine supplémentaire à M.

contrainte que lui avait notifiée, le 4 juin 2012, la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique (la caisse) aux fins de paiement du montant d'un redressement de cotisations afférentes à la réduction

déclaration d'affiliation en qualité de travailleur indépendant en janvier 2011, a, le 8 juillet 2014, sollicité de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la Caisse), la réduction

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, aux fins de contestation du redressement opéré au titre de la réduction sur les bas salaires.

conducteur fin de ligne et de conducteur couleuse par la société Fromageries Bel, devenue la société Bel, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de la réduction