en contrat de travail à temps complet ; que partant, en se bornant à énoncer que Monsieur [W] établissait avoir travaillé pendant les semaines de vacances scolaires réputées non travaillées, notamment

plein et les salariés à temps partiel, ces derniers n'ayant perçu le bonus qu'au prorata de leur durée du travail, reposait sur la durée de présence dans l'entreprise, la cour d'appel a violé le texte

unique le résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ; qu'il suffit que la faute inexcusable de l'employeur soit une cause nécessaire de l'accident du travail

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande de rappel de salaires au titre de la requalification à temps complet des contrats de travail

X... a été engagé en 1977 en qualité de conducteur de cars par la société Transdev Pays d'Or ; que le salarié a travaillé à compter du 1er octobre 2010 sur la base d'un contrat de travail à temps partiel

A l'issue de deux examens médicaux des 22 août et 21 septembre 2017, le salarié a été déclaré « apte à son poste, sous réserve d'une poursuite du travail à mi-temps seulement, au rythme de deux ou trois

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

de travail effectif et doit être prise en compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés due à la salariée, la durée du préavis doit également être prise en compte pour le calcul

X... par le médecin du travail pour que l'employeur lui propose un poste itinérant, et, en même temps, qu'il n'existait aucune mauvaise foi dans la proposition de mutation adressée le 17 mars 2008 par

ou aménagement du temps de travail.

et s'étant investie dans une complète reconversion professionnelle pouvaient expliquer qu'elle ait mal supporté les contraintes inhérentes à la reprise de son travail au sein de la société IBM France,

La société Auchan soutient que le refus de postes par Mme Y..., alors que les postes offerts n ' emportaient qu'une simple modification des conditions de travail est fautif et rendait impossible la poursuite

et psychique en raison de ses conditions de travail et des pressions subies ; que la cour d'appel n'a pas pris en compte l'intégralité de ces documents, et notamment le courrier du médecin du travail

Le litige porte sur la période postérieure 25 juin 2007. Madame Y... considère que le trajet à prendre en compte était celui au départ de son domicile soit Carpentras.

Il convient de rappeler que l'avenant du 10 juin 2013, signé par l'ancien employeur, le nouvel employeur et la salariée, a modifié le contrat de travail, en précisant notamment qu'à compter de cette date

a repris un travail à temps complet au sein de l'entreprise qui l'employait (Perrier Sorem) le 10 mai 2003 et a été réintégré dans son poste au bureau d'études en mai 2004 (attestation du 5 juillet 2005

sa décision de prendre acte de la rupture de son contrat de travail dès lors que le poste de manager général qu'on lui demande de reprendre est une coquille vide, d'autant plus qu'il a été annoncé par

prononcée le 30 août 2011, ordonner sa réintégration dans son emploi, condamner la société Faurecia à lui payer la rémunération qu'il aurait perçue entre le moment de son éviction et celui de sa réintégration

, sauf en 2007 à celui d'assistante commerciale, qui se serait heurtée à un refus, sauf, après son retour de congé parental d'une durée de quatre ans, en 1993, à son souhait d'accéder à un poste à temps

de travail a prévu la mise à la disposition des salariés de feuilles de suivi du temps de travail, complétées chaque semaine par le salarié qui renseignait ses horaires, apposait sa signature et, le dernier