CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

846 résultats pour « réparations effectuées sur une voiture garée dans une grange »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100481

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

instance pour statuer sur le préjudice de Jean Pierre X... qui a confié la charge de ses intérêts à Maître Y... le 26 mars 1990 ; que par jugement rendu le 27 mars 1992, le tribunal de grande instance

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eae4

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

Z..., MENTIONNENT LA DUREE DES INTERROGATOIRES AUXQUELS LE DEMANDEUR A ETE SOUMIS, LES REPOS QUI ONT SEPARE CES INTERROGATOIRES AINSI QUE LE JOUR ET L'HEURE A PARTIR DESQUELS IL A ETE GARDE A VUE;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210849

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Thia NGM avait d'autant moins de raisons d'effectuer de nouveaux travaux que la S. A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300193

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Jacques X... et Madame Anne-Marie Y... tend à voir constater la responsabilité du syndic bénévole de leur copropriété, M.

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b62d

Cassation

6 décembre 1977

6 décembre 1977

DEVANT LA JURIDICTION REPRESSIVE POUR OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE QUE LEUR AURAIT CAUSE LA VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION ET DU SECRET PROFESSIONNEL TENANT A LA PUBLICATION D'UN ARTICLE ET DE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300330

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

En application du second, l'assurance de dommages obligatoire garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque, après réception, l'entrepreneur mis en demeure de reprendre les désordres de gravité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10124

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

T... du 27 mars 2016 et dit que cette prise d'acte produit les effets d'une démission et débouté M. Q...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00383

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

est à la mesure de la disproportion constatée ; qu'en jugeant que le préjudice de M. et Mme [Q] consécutif au manquement de la banque à son devoir de mise en garde serait réparé par la condamnation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10714

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

En effet la société X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300596

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

En effet, le rapport d'expertise conclut à des résultats conformes à l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210370

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

J... de 1990 à 2008 où l'amiante était utilisée à grande quantité sur les navires tels que le CLEMENCEAU, FOCH tout navire à propulsion vapeur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300285

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

de son préjudice matériel et la somme de 414 111,66 euros en réparation de son préjudice d'exploitation, et que la société Axa France sera garantie par elle, in solidum avec la société Y..., lesquelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210815

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les allocations forfaitaires s'appliquent aux dépenses suivantes : les indemnités de repas, les indemnités de restauration sur le lieu de travail, les indemnités de repas ou de restauration hors des locaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110205

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

H... tend exclusivement à se voir garantir par la société Europauto des sommes dues à la société DPM Motors en suite de {'annulation du contrat, subsidiairement à obtenir la résiliation ou l'annulation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00738

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

d'agir en justice, qui constitue un droit fondamental, ne dégénère en abus qu'exceptionnellement, s'il est fautif ; que le simple fait de faire réaliser, sous le contrôle du président du tribunal de grande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310411

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

T... de sa demande tendant à voir enjoindre à M. E... de procéder aux travaux de réparation de la gouttière de la toiture de son habitation située [...] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300028

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

de la digue pour régaler les produits conformément à la note explicative et au devis du syndicat de 1974-75 et que préalablement à l'arasement, il faudra procéder à l'enlèvement de tous les buissons, voire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300769

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

Or, il est constant que la société DDS'Immo n'a effectué aucune de ces démarches.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11286

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Les gardes SOS étaient elles aussi partagées ainsi que les samedis matin.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00045

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris

Source officielle

Page 16 sur 43

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.