Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du bail signé le 28 juin 1997 par M.

X... a assigné Mme Y... et Mme A... pour voir constater la résiliation du bail et obtenir le paiement de certaines sommes ; Attendu que M.

L..., ès qualités, en annulation et résiliation du bail, l'arrêt retient que ces demandes, qui ont pour objet de mettre à néant le contrat, ne tendent pas aux mêmes fins que la demande en dommages et intérêts

B..., administrateur judiciaire, syndic à la liquidation des biens de la société BALTOUR, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre, section B), au profit

10 juin 2013, avec les intérêts légaux à compter du 25 mars 2013, date de l'assignation, pour la somme de 1 437,50 € et à compter du jugement entrepris pour le surplus, AUX MOTIFS PROPRES QU' il résulte

social est rue Jean Rougière à Brétigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur François Y..., syndic

Stéphane X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Lucette Y..., épouse X..., domiciliée [...], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic

dudit contrat et le retour à la société Manufrance, bailleresse, du fonds de commerce donné à bail, de sorte que, faute d'avoir constaté l'acceptation par la bailleresse de la décision de résiliation

Claude Y..., mandataire-liquidateur, demeurant résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme, àAix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la

arrêté le montant de l'indemnité d'occupation due par la société L'AP à dater du prononcé de la résiliation judiciaire, AUX MOTIFS PROPRES QU' au soutien de sa demande de résiliation judiciaire du bail

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société cédante, une action tendant à la résiliation de la vente intervenue, pour inobservation des dispositions de l'article 12 de la loi du 29 juin 1935

(Maine-et-Loire), agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de : La société à responsabilité limitée LE PRIVE, La société civile immobilière LE RELAIS DU CHATEAU, en cassation d'un

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande subsidiaire de la société Lesab tendant à voir résilier le bail commercial ; AUX

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande subsidiaire de la société ALTO tendant à voir résilier le bail commercial ; AUX MOTIFS

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande subsidiaire de la société SPEC tendant à voir résilier le bail commercial ; AUX MOTIFS

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande subsidiaire de la société CHASSEL tendant à voir résilier le bail commercial ; AUX

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande subsidiaire de la société Elwin tendant à voir résilier le bail commercial ; AUX

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande subsidiaire de la société Sajuca tendant à voir résilier le bail commercial ; AUX

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande subsidiaire de la société Hemera tendant à voir résilier le bail commercial ; AUX

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande subsidiaire de la société PM tendant à voir résilier le bail commercial ; AUX MOTIFS