rubrique "immobilisation en cours" dans le détail de l'actif du bilan, se détaillant comme suit : "compte 23130000 construction Aiton : 9 331 782,57 francs ; compte 23131000 construction Aiton honoraires

Z... selon laquelle il aurait encaissé ces chèques avant de les rétrocéder à la société Art Green – outre qu'elle varie au fil de ses écritures, la rétrocession portant tantôt sur un chèque (p. 12) tantôt

dans leurs conclusions qu'au moins partie des sommes versées à Richard Y... ne l'avaient pas été à titre de commissions à valoir sur les contrats signés par l'entremise de celui-ci, mais à titre d'honoraires

de SMC Agencement n'est pas de nature à établir qu'il le faisait sous les ordres et directives de cette société alors même qu'il ne démontre ni l'existence de ces directives, ni le respect par lui d'horaires

séance de rééducation de la déambulation d'un sujet âgé est de vingt minutes conformément aux articles 5 et 9 de la nomenclature générale des actes professionnels, ce qui permettait d'établir un volume horaire

été expressément mentionnées dans un courrier adressé à cette société par la société Domaine du Val de Seine le 30 octobre 2009, lui faisant part de son acceptation de verser par avance un solde d'honoraires

concrétise leur accord sur la chose et sur le prix tendant à ce que les terrains vendus par la SAFY deviennent la propriété respective d'eux-mêmes et des époux X..., et invoquant leur droit à la rétrocession

société BGA) a confié à la société Arlette A... consultants (la société AGC) la mission non exclusive de lui présenter des acquéreurs potentiels en vue de la cession de son fonds de commerce, les honoraires

compte postal de l'association enregistrait encore le 20 avril 2011 une dépense de 1 578 euros correspondant à un chèque émis à nouveau à l'ordre de « Palmier océan » ; qu'une dépense intitulée « Honoraires

X..., ce dernier recevant en contrepartie une rétrocession de 30% du coût des appareillages, sous la forme, dans un premier temps, d'un salaire versé par la société Eric Y..., puis, à compter de 1994,

écoulés, tout trimestre commencé étant compté pour la totalité. / c - Les appointements pris en considération pour le calcul de l'indemnité de congédiement seront ceux du dernier mois, correspondant à l'horaire

jusqu'au 31.12.2005 au plus tard, - que la part des frais du cabinet médical incombant au 14.09.2004 au docteur A... serait toujours réglée par celui-ci, le docteur Y... s'engageant à lui reverser par rétrocession

Il a ainsi donné à chaque enfant : - en 2004, une somme de 65.884 €, - et en 2007 une somme de 447.904,46 €, après rétrocession totale de 325.422 € à Monsieur Y....

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

depuis la mise en garde du 17 février 2014 et sur le défaut d'implication de Mme S... dans son travail, se traduisant notamment par un temps de présence réduit au bureau et non compatible avec les horaires

30 septembre 2007 pour la société IDG, notamment, en intégrant au chiffre d'affaires, les commissions au titre de compromis ultérieurement annulés, et en omettant de provisionner des charges et rétrocessions

facturations établies par le prescripteur à Finergy group, et dont un modèle est annexé aux présentes" ; que suit alors la liste des prestations envisagées ; que l'article de la convention stipule que les honoraires

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que l'école de commerce de Chambéry (ESC), établissement géré par la chambre de commerce et d'industrie de cette ville (CCI), a créé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen