civile, rejette la demande formée par le CSE de la société Groupe Moniteur ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux

Nicolas J..., 14°/ Mme Sophie K... épouse J..., domiciliés tous deux [...], 15°/ M. Gérard L..., 16°/ Mme Pascale M... épouse L..., domiciliés tous deux [...], 17°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'Air France Cargo Fret, dont le siège est [...]                                                                    , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des bureaux d'études et des centrales d'achat, les sociétés Urba Technic et Gracco, appartenant toutes deux

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 3.

Manipulations mentales, nous parle comme à des chiens, aucun respect pour son personnel, se sert des DPCE à des fins personnelles pour être contre le personnel.

Sur le non-respect des durées maximales de travail, M.

T..., épouse Q..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M. B...

R... ; - l'intérêt entre les deux sociétés est parfaitement identique et ce, en l'état des différentes conventions régularisées entre les deux entités mais surtout en l'état de la mise en place de la

Mohammed X... sera donc déclaré coupable ; qu'au regard du rôle primordial de M.

SUD, civilement responsable, - SOCIETE CEDILAC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1997, qui les a condamnés, les deux

Z..., liquidateur judiciaire, après autorisation administrative de licenciement, eu égard à sa qualité de salarié protégé ; que la salariée a saisi le 27 septembre 2011 la juridiction prud'homale de demandes

ministre délégué à l'Environnement de mars 1986 à mai 1988 et ministre de la Communication d'avril 1993 à juillet 1994 ainsi qu'à Jean-Louis Y..., son chargé de mission, puis son conseiller, dans ces deux

pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit novembre deux

Il avait pour rôle de concevoir et réaliser les illustrations des sujets d'information à partir de décisions arrêtées par les journalistes rédacteurs.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et sur le quatrième moyen, pris en sa cinquième branche 10.

28 septembre 2005, la direction de l'établissement a décidé de suspendre toutes les interventions du département de chirurgie thoracique et de confier l'analyse des dossiers litigieux à un collège de deux

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les premier, deuxième et troisième moyens qui ne seraient pas de nature à permettre

des deux médicaments (d'environ 900 euros pour le Lucentis et 40 euros pour la dose d'Avastin), alors que ces deux spécialités comprennent des principes actifs communs, la position prise par Mme [O],