X... a adhéré à la société Coopérative agricole des fermiers de l'Orléanais (la coopérative) pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction ; que, par lettre du 21 février 2011, il a

la société Immobilière) a conclu le 10 juin 2008 avec la société Factum finance un contrat de location de solutions technologiques pour une durée de soixante mois, comportant une clause de tacite reconduction

2001 prévoyait, au bénéfice de la société New Sovereign Ltd, un droit de préemption sur tout contrat de licence que la société Jalou souhaiterait conclure avec un tiers, afin de lui garantir la reconduction

A défaut d'avoir fait connaître son intention, la location se poursuivra par tacite reconduction aux conditions prévues au présent contrat et sur la base du dernier loyer par période d'un an minimum ;

X... a souscrit avec la Société nationale de construction et de logement pour les travailleurs (Sonacotra) un contrat de résidence d'une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction moyennant le

à son installation à l'intérieur et à l'extérieur de son domicile ; qu'elle a souscrit le lendemain avec cette même société un contrat de maintenance d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

RFO en janvier 1985, puis a démissionné le 1er avril 1985 avec effet au 1er juillet 1985 ; que le 20 mai 1985, il a passé un nouveau contrat à durée déterminée de six mois, renouvelable par tacite reconduction

Grimaud, en relations d'affaires avec la société de publicité D10 Polaris en 1988, a conclu le 8 février 1989 avec celle-ci un contrat de publicité exclusive pour deux ans, renouvelable par tacite reconduction

A... des locaux à usage d'habitation, au visa de l'article 3 quinquiès de la loi du 1er septembre 1948 ; que le contrat de location s'étant poursuivi par tacite reconduction, le bailleur a proposé au

portant sur l'impression et la diffusion d'un magazine hebdomadaire à créer "le magazine de l'Océan Indien" ; que la convention était conclue pour une durée de deux années, renouvelable par tacite reconduction

D'B... une parcelle de terrain leur appartenant, pour une durée de deux années à compter du 1er juin 1981, renouvelable par tacite reconduction, le bail étant expressément exclu du bénéfice du statut des

qualité de directrice commerciale par la société Satellite ; que sa rémunération était fixée selon un protocole signé entre les parties, établi pour une durée de douze mois renouvelable par tacite reconduction

(Aix-en-Provence, 23 juin 2022), le 1er avril 2016, la société Andoca a pris en location-gérance un fonds de commerce appartenant à la société Hoso pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2021), le 9 janvier 2009, la société Setem a conclu avec la société Chronopost un contrat de transport pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction,

X..., agent immobilier, ayant obtenu de Mme B..., le 8 juillet 1980, pour un délai expirant le 1er octobre suivant, avec tacite reconduction par période de trois mois, un mandat exclusif de vente portant

Y..., au visa de l'article 3 sexies de la loi du 1er septembre 1948, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction de trois mois en trois mois, puis a signé avec le locataire, le 28 février

5 juin 1997, elle a été "licenciée" de son autre emploi à mi-temps au motif qu'elle avait été autorisée à enseigner à titre exceptionnel et que l'association n'entendait pas faire une demande de reconduction

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 septembre 2023), par actes du 23 juillet 2003, intitulés « convention d'occupation précaire », d'une durée d'un an, se poursuivant par tacite reconduction d'année en année

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une première part, qu'ayant expressément constaté que son activité consistait à assurer la réception de marchandises sur palettes, le stockage et le reconditionnement

Le 7 janvier 2021, le donneur d'ordre a confié à cette société la réexpédition de tous ses meubles, lesquels ont été reconditionnés puis livrés à son domicile en France le 1er avril 2021. 2.