l'Association AVENIR a embauché un second surveillant de nuit en complément de Monsieur X..., lequel n'assume plus que trois nuits de surveillance pour le même salaire, tous éléments accréditant la reconnaissance

statué ultra petita ; [ ] il convient en premier lieu d'écarter le moyen fondé sur l'absence de contestation de la compétence de la section d'encadrement du conseil de prud'hommes comme valant reconnaissance

[S] [X] ne présentait pas d'éléments suffisamment précis pour étayer sa demande en l'état de cette reconnaissance implicite par l'employeur de l'accomplissement d'heures supplémentaires

X..., l'arrêt retient que la décision de reconnaissance du caractère professionnel de cet accident a été notifié à M.

ses représentants dans les locaux de la caisse préalablement à la décision de prise en charge était incomplet dans la mesure où l'avis de l'inspecteur du travail n'y figurait pas ; que la caisse reconnaissait

De même aucun texte n'impose à un employeur de contester l'opposabilité d'une décision de prise en charge dans le cadre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable.

Prosegur l'admet implicitement en établissant un tableau, indiscuté, qui récapitule les sommes pouvant être dues : - 2 007 : 4 470,61 €, outre 447,06 au titre des congés payés y afférents, - 2008 : 4 585,98

mais nécessairement qu'il s'agissait de deux procédures distinctes pour en tirer la conséquence qu'elle aurait dû être informée dès la demande des ayants droits tendant à la reconnaissance du lien de

dans les mines de l'Est, puis, souffrant d'une asbestose pulmonaire, il a été pris en charge le 27 octobre 2008 au titre du tableau n° 30 A ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance

C... estimant que la communication par le preneur lui-même du rapport d'expertise amiable équivaut à une reconnaissance de sa part du motif de déplafonnement du loyer.

.; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, dans sa version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2010 et applicable en l'espèce, l'article R. 441-11 du Code de la Sécurité Sociale dispose que hors le cas de reconnaissance

REGIONALE, DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE puis la mesure conservatoire prise par la banque après l'assignation de l'EURL [...], démontrent une attente qui n'est pas innocente et traduit bien une reconnaissance

I... devant l'expert ne provenait pas d'un simple geste de bonne volonté, mais découlait d'une reconnaissance implicite de responsabilité ; que la photographie n°1 de l'angle Sud-Ouest de la maison S..

la décision de la Caisse : En application des dispositions de l'article R. 411-11 du CSS, la caisse doit assurer l'information de l'employeur sur les éléments lui faisant grief, hors les cas de reconnaissance

Y... de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société Axe Travail Temporaire ; AUX MOTIFS QU' « en l'espèce, la déclaration d'accident du travail précise : « en collecte

du caractère professionnel d'une maladie et hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de réserves de l'employeur, la caisse primaire assure l'information de la victime, de ses ayants droit

audiogramme pratiqué le 4 août précédant par le docteur Z... , médecin spécialiste ORL ; en conséquence, le droit à prestation de Monsieur X... n'était nullement prescrit à la date de sa demande de reconnaissance

de la maladie professionnelle et du décès du salarié consécutif à la maladie, conformément aux dispositions des articles R 441-11 du Code de la sécurité sociale qui dispose que « hors les cas de reconnaissance