STDMP, et son épouse, s'étaient portés cautions solidaires des engagements de cette société à l'égard de la société Loxxia à concurrence de 166 257,82 francs ; que la société STDMP ayant été mise en redressement

caution) s'est rendue caution solidaire envers la Caisse de crédit mutuel de Neuilly Noisy (la Caisse) de deux prêts consentis à la société Viasys (la société) ; que la société ayant été mise en redressement

jours après la réalisation du prêt et le versement de l'apport à la société, la banque a mis fin aux concours qu'elle avait consentis à cette dernière ; qu'ultérieurement, la société a été mise en redressement

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M. et Mme [U], qui lui ont opposé la disproportion de leur engagement et un manquement à son obligation d'information

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après les mises en redressement

solidaire des engagements de cette dernière à concurrence d'une certaine somme en principal, outre les intérêts et, le cas échéant, les pénalités de retard ; que la société Fennec ayant été mise en redressement

X... s'est porté caution solidaire ; que Mme X... ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 13 mars 1991 et 12 février 1992, la Caisse, après avoir déclaré sa créance, a assigné la

X..., ont été mises en redressement judiciaire respectivement les 6 avril et 25 mai 1993 ; que M.

, par jugements des 6 juin 2012 et 17 juillet 2013, la société [...] a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M.

même jour, s'est rendu caution solidaire de ces engagements, pour une certaine durée, dans la limite de 35 000 euros ; que la société ayant été, les 12 décembre 2011 et 12 juillet 2012, mise en redressement

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements. 4.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

W..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports 2000, 2°/ à la société Natixis Factor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société

La société SCO ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Giacomini a assigné en paiement M.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui a invoqué un manquement de celle-ci à son devoir de mise en garde.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Jeric a assigné en paiement les cautions, qui lui ont opposé la nullité de leurs engagements, pour non-respect du formalisme

Jean Z..., domicilié [...]                              , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SDMC, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 1997), que la société CATM-Navix a été mise en redressement

de la liquidation judiciaire de la société d'études et d'édification Mercier, représentée par son gérant, dont le siège est ..., 2 / la SELARL Didier X..., agissant en qualité de liquidateur de la

puis liquidation judiciaires les 16 juillet et 22 octobre 2012, M.