avait pour objet de garantir le retour du salarié à l'activité libérale de la médecine et que le salarié ayant, grâce à ses fonctions de médecin du Racing club de Lens pu se constituer une considérable

X... a refusé le poste offert en reclassement par l'employeur ; qu'entre-temps, le 16 mai 1991, il avait saisi la juridiction prud'homale afin de voir constater le refus de son employeur de le reclasser

n'est pas possible, le refus par le salarié du poste de reclassement proposé n'impliquant pas à lui seul une telle impossibilité ; qu'en l'espèce, en relevant que du seul fait que le salarié avait refusé

n'empêchait l'employeur d'affecter de nouveau le salarié à des tâches à accomplir au sein de sa structure d'origine puisque le lien contractuel de travail avait bien été maintenu tel que concrétisé par

caractérise une violation grave de ses obligations par l'employeur de nature à empêcher la poursuite de la relation de travail, dès lors, réformant le jugement entrepris il y a lieu de prononcer la résiliation

Y... conteste avoir reçu ces documents ; que M. Y... critique le fait que M.

X... était directeur général salarié de cette société et de la société Le Petit Bleu lorsque, en 1996, ces deux sociétés sont devenues des filiales de la société La Dépêche du Midi ; que trois accords

de nouveaux codes de service, les parties convenant ainsi de la poursuite de leurs relations commerciales dans les conditions convenues, pour une durée irrévocable de 12 mois, quelque soit le nombre de

véhicule en un lieu isolé pour tenter de forcer une des deux seules passagères à danser avec lui et, devant le refus opposé, avait agrippé brutalement le bras et griffé le visage de celle-ci tandis qu'elle

de la relation contractuelle ; que constitue un manquement suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite de la relation contractuelle la modification unilatérale de la durée du travail telle

Nouveau mandat à l'arrivée du terme : de convention expresse, s'il demeure possible aux parties de convenir d'un nouveau mandat à la fin du présent mandat, l'absence de poursuite des relations contractuelles

du préavis, à relever que le salarié, de retour d'un accident du travail, le 4 mars 2004, reconnaissait avoir refusé d'effectuer les tâches de codage des dossiers pour lesquels il avait reçu une formation

variable et que l'employeur prétende que le nouveau mode de rémunération est sans effet sur le montant global de la rémunération du salarié ; qu'il appartient au juge de déterminer s'il y a eu modification

direction ayant demandé aux salariés de prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer, verbalement ou par écrit, d'information en relation avec leur activité, Mme X... a refusé de signer le document

; que le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail n'est pas fautif et le licenciement motivé uniquement par le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat

DIGIT soutient que, si aucun contrat écrit n'a été établi, néanmoins il existait des relations contractuelles en progression constante depuis près de 7 années entre la société TECNAX et la société DIGIT

aux termes fixés, puis entreprenant de susciter la radiation de l'affiliation contractuelle à la caisse de retraite des cadres, il s'ensuit que le salarié est légitimement fondé à invoquer la perte de

de travail s'est poursuivie, sans qu'un nouveau contrat ne soit formalisé ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettre du 2 avril 2009 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

Y... avait démissionné à compter du 1er janvier 1985 et qu'il n'était pas question de tolérer la poursuite de l'activité d'un salarié qui l'avait fait citer devant la juridiction du travail ; Attendu que

d'une tâche ne relevant pas de sa qualification contractuelle ; que n'est en conséquence pas fautif le refus par un salarié d'exécuter des tâches qui ne relèvent pas de ses attributions, telles que définies