L'administration des douanes ayant émis un avis de mise en recouvrement (AMR), la société Prolaser l'a contesté et a sollicité la remise des droits.

qu'il a déclaré fondé le licenciement, a débouté le salarié de ses demandes relatives à ce licenciement, à la classification 3. 1 et à la " discrimination salariale " et a rejeté celle tendant à la remise

pris relativement à "la conservation des équilibres régionaux du produit national" pour la raison que le critère constitué d'un rapport chiffré était seulement mentionné dans la notice d'information remise

facturés de façon distincte comme services de coopération commerciale, alors qu'ils ne constituent pas des services distincts de coopération commerciale et auraient dû être facturés, sous forme de remises

résultat à son endroit, la société Bureau Veritas a failli à sa mission, ce qu'elle admet dans un courriel du 4 mai 2011, et qu'elle a ainsi engagé sa responsabilité ; que la société ACI Elévation ajoute

la prévention, ne présentaient aucun intérêt en la cause ; qu'au demeurant, elles ont été déposées à l'audience du tribunal et discutées à cette occasion entre les parties ; que la cour d'appel ajoute

Les arrêts relèvent que l'accord collectif du 19 novembre 2012 avait, selon ses termes, été conclu en considération de la situation économique critique de l'entreprise et de la possible remise

acompte de 400 000 euros et s'engageait à payer à bonne date les échéances prévues à réception de l'ATEX et des assurances légales ; qu'il était stipulé toutefois que, si ces documents n'étaient pas remis

X... qu'il était susceptible de percevoir le 31 mars 2012 une prime de rétention d'un montant nominal 60 000 ¿ ( sous forme de 2454 Quasi-Actions Conditionnelles) et une prime de rétention d'un montant

Y... qu'a été confirmée la proposition de reprise de la machine litigieuse, reprise conditionnée par la confirmation par retour de la société Saintronic ; qu'en énonçant que les pièces produites par la

droit, en la forme ou au fond, à la demande de la personne visée par la saisine tendant à la protection par le secret des affaires d'éléments par elle communiqués à l'Autorité, la cour d'appel qui a ajouté

profit de la SCI Vaise Saint-Cyr, conformément à la volonté des parties à l'acte du 11 novembre 2007 ; qu'en conséquence, la décision querellée doit être confirmée en toutes ses dispositions, sauf à ajouter

29 avril 2003, saisi d'office de la situation de la concurrence concernant les tarifs et les conditions liées appliqués par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis

cette loi, qui n'a pas modifié les termes des droits et obligations préexistants, établis par la loi antérieure n° 2009-323 du 25 mars 2009 dans les articles L. 290-1 et 290-2 de ce code, a en revanche ajouté

Elle ajoute qu'il lui était interdit de parler et que Denise Y... lui faisait porter des charges lourdes lorsqu'elle était de mauvaise humeur ; qu'elle ajoute encore avoir elle-même subi le harcèlement

Le débat est donc circonscrit à la validité formelle de l'acte notarié comportant en annexe une procuration remise au notaire non en original mais en télécopie.

Z... et le procès-verbal du CHSCT du 30 octobre 2007 dont se prévalait le salarié afin d'établir que EDF GDF n'avait jamais conditionné le remboursement des frais de déplacement à la fourniture de la

[L] a prétendu que le prix de cession était affecté en totalité par la déduction de la dette nette et du besoin en fonds de roulement négatif ; qu'il ajoute que la modification du projet de protocole

... aurait fait part de son analyse et de son projet au sujet de la BIEN au directeur général du CREDIT DU NORD et que c'est à partir de ce moment que sa mise à l'écart aurait été organisée par une remise

Ce document, qui décrit précisément la manutention et le conditionnement de l'amiante sur l'ensemble du site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu'"aucun poste