réclamée à la filiale française H&M était incluse dans la réparation «mondiale» réclamée à la société de droit suédois H&M AB et faisait partie de cette réparation, la cour d'appel devait en déduire que

X... et la société EBS aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

du fait qu'il s'agissait de dépenses exposées pour le compte de l'entreprise et qui étaient exclusivement liées à l'activité promotionnelle de l'entreprise, que les sommes confiées aux commerciaux en vue

X... reprochait à ce dernier d'avoir utilisé son véhicule de fonction, ainsi que le badge de télé-péage qui lui avait été remis à titre professionnel pour des besoins strictement privés (V. concl. p. 16

intégrale. » Réponse de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 11.

société Augereau audio vidéo (société Augereau) a confié le transport de deux magnétoscopes, de France au Maroc, à la société SCAC; qu'un appareil ayant été perdu, la société Augereau a assigné en réparation

vigile, vers 23 heures 20, il y avait 38 véhicules et deux vigiles, et qu'entre 23 heures 22 et 23 heures 50, divers autres véhicules sont entrés sur le parking privatif, dont les personnes se sont ensuite

du 14 septembre 1989, qui pour infractions à la réglementation relative aux conditions du travail et de sécurité dans les transports routiers, l'a condamné à trois amendes de 1 000 francs chacune ; Vu

confié un véhicule de société ainsi qu'une carte TOTAL vous permettant de régler vos consommations de carburant et les péages autoroutiers.

X... devrait en conséquence de ses fautes réparer le préjudice subi par la société Soflutraf dans les proportions ci-dessus définies et condamné en conséquence M.

[N] de ses demandes de dommages et intérêts en réparation de l'annulation de son avertissement du 6 octobre 2014 et au titre de l'article 700 du code de procédure civile ET D'AVOIR jugé que chacune des

d'un contrat de franchise, et la société Brival auto (la société Brival), qui exploite un atelier d'entretien et de réparation de véhicules, ont signé, le 17 juin 2014, un contrat de franchise.

du calcul des cotisations de sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que la valeur réelle de l'avantage litigieux correspond au prix qui aurait dû être payé pour obtenir le produit remis

trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour ; Vu

[J] elle lui a proposé par courriel du 16 janvier 2007 deux véhicules de fonction, la première réponse de M.

l'obligation de résultat à laquelle il était contractuellement tenu et, par motifs adoptés, souverainement relevé l'existence et l'importance des préjudices subis par les époux X... au titre de la remise

Sur le plan de la prospection commerciale, alors que vous l'avez présenté comme un de vos points forts affichés lors de nos discussions préalables à votre embauche, notre déception est forte, A la vue

du travail et d'impossibilité pour le salarié de présenter cette carte, d'entraîner l'immobilisation immédiate du véhicule ; que pour juger néanmoins le licenciement de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

d'aller à ma pompe car devant moi un véhicule de TP était en train de faire une manoeuvre pour se dégager.