société Les Campanules, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant

PE... a été victime d'une erreur commune et invincible sur le titre du propriétaire apparent de la SCI YUFE ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, le jugement, non utilement critiqué par les consorts

G... au titre du harcèlement moral ne sont dès lors pas fondées et le jugement qui les a rejetées doit être confirmé.

Après vous avoir rappelé que vous étiez salarié de Dynelec, qu'il était question d'informations importantes pour l'entreprise et qu'à ce titre leur rétention constituait un manquement à votre obligation

de la non-application par l'employeur des accords NAO ; que la cour approuvera à cet égard les premiers juges de lui avoir alloué de ce chef la somme de 350 euro à titre de dommages-intérêts ; que

le volume ou la structure des effectifs et la durée du travail ; - que des réponses partielles ont été apportées à ces questions, que notamment le compte de résultat et le bilan 2013 ont été remis aux

appel par une déclaration remise au greffe dans des circonstances qui ne sont absolument pas précisées, privant ainsi la décision de toute base légale, eu égard audit article 16 du décret du 27 novembre

Y... les sommes de 524.086,20 € au titre de l'indemnité de rupture, de 184.971,60 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de 3.000 € au titre du préjudice moral et à M.

K... n'ont fait l'objet d'aucune annulation ou même de critique de la part des juges, et qu'ils conservent ainsi leur force probante ; que M.

, il ressort du complément d'information, à lire avec le texte du mandat d'arrêt européen, que le délit de ravages terroristes au titre duquel la remise est demandée est réprimé par l'article 571 du code

des travaux de remise en état de son bien ; que le premier juge, constatant que cette estimation était 8 fois supérieure à celle de M.

ce point négatif de l'évaluation ; il n'est donc pas établi que l'appréciation du travail de l'appelante se serait dégradée avec l'arrivée de Mme E... ; le défaut d'attribution des points de compétence

Z...en qualité de mandataire-liquidateur et qu'un jugement du 20 décembre 2005 a déclaré le Cabinet Dallemagne cessionnaire des mandats de syndic de la société A... ; que le syndicat a assigné la banque

[I] ne peut donc être jugé sans cause réelle et sérieuse de ce chef, le jugement étant à cet égard confirmé » (arrêt attaqué, pp. 6-7), ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « Sur la double sanction la mise à

Le jugement sera infirmé sur ce point » ; ALORS QUE la cassation de l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté M.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; que par jugement du SAINT QUENTIN a dit recevable la demande de la société AMADA, constaté que les matériels faisant l'objet du contrat avaient été livrés

Tristan Y... les sommes de 60 000 € brut à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, 9 858,86 € net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 15 774,18€ brut

donc à juste titre de l'opposabilité et du caractère contradictoire des rapports d'expertise à l'égard de M.

S... qui rapporte que le texte d'une attestation dactylographiée « a été remis à M. J... Y... par M. D....

principal par la Métropole, étant observé que ce n'est qu'à titre subsidiaire qu'elle discute, non pas la question de l'opportunité d'un accueil de N...