de cette dernière ; que la société Seafrance est une société anonyme de droit privé français, dont l'intégralité du capital social est détenue par la société SNCF Participations, société holding du groupe

[R] et [Q] [M] (les consorts [M]), ont donné en location à la société Le Comptoir d'Epicure des locaux commerciaux à Paris. 2.

juillet 2009, un incendie avait détruit une grande partie des locaux de la société Groupe Sogal, engendrant des dommages matériels très importants ; que l'incendie avait fait l'objet d'une déclaration

De même ne constitue pas une contestation sérieuse, le fait qu'il y ait un désaccord sur la date à retenir pour fixer la valeur des droits sociaux. Maître X... et la SCP A... Y... Z...

[V] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société [K], société civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 octobre 2012), que la société Verreries de l'Orne utilise, pour la fabrication de flacons

, ou aux autres membres du comité de direction à savoir le directeur Commercial, le directeur Administratif et Financier, le directeur des Ressources Humaines, le directeur Industriel; Qu'en outre

[L] ; que, outre la société Bygmalion, dans le même esprit et sur la même période ont été retenues comme prestataires des sociétés animées ou dirigées par d'autres anciens cadres dirigeants du groupe France

Par son premier moyen, la MAF fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la société MAAF, en sa qualité d'assureur de la société Page Rivière, au titre des dommages immatériels, alors

nationale des chemins de fer (SNCF) réseau, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Z... aux torts de l'employeur et condamne la société pour l'informatique industrielle (SII) à payer à M.

), dans le litige les opposant à la société Tisseo, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n°

Outre le fait que la matérialité même de la faute qu'aurait commise M.

Ufifrance Patrimoine est celle du courtage d'assurance, car cette société est une société de conseil en investissement (prestataire de services d'investissement) qui commercialise toute une gamme de produits

Faits et procédure 1.

août 2006 par laquelle M X...a rompu le contrat de travail reproche à l'employeur de nombreux faits qu'il convient d'évoquer successivement ; l°) refus d'embaucher un assistant pour pouvoir faire tourner

Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

N..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Onet services, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Onet services, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

H..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Onet services, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.