Z... à payer à la société Rove la somme de 2 000 euros et la société Rove à payer à la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse la somme de 1 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société J et B Z..., l'avis de M.

PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme E..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Branchu Y..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de Mme

Gilberte Sainte Rose, née Conard, demeurant à Plailly (Oise), ..., en cassation d'un arrêt n° 87/3343 rendu le 4 janvier 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société Etoile

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Le Mylord, de Me Thomas-Raquin, avocat de la

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Drungly club, de Me Thomas-Raquin, avocat de

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Le Ménestrel, de Me Thomas-Raquin, avocat de

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société La Colline et de M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Hunite, de la SCP Thomas-Raquin, avocat de

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société RG, de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Xyphos, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de

Hascher, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société MAAF assurances et de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.