O..., secrétaire comptable, a ajouté qu'une partie des heures travaillées par les salariés de la société Top of the Cap LTD était payée en espèces et que les rémunérations des deux gardiens étaient versées

Y... des sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnité de préavis, alors, d'une part, que, étant assujetti aux cotisations sociales, un rappel de salaires ne peut s'entendre que de salaires nets;

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , défenderesse à la cassation ; La société Paris France garage a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

La société GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE SAGEM ne rapporte pas au surplus la preuve d'un contentieux existant avec ses anciens salariés I... W... et R... Y....

convention collective qui prévoit l'attribution d'unités de valeurs pour la perception des loyers et charges ne subordonne pas leur attribution à la condition que le gardien effectue des « démarches individualisées

et les accords professionnels postérieurs fixent le seuil de déclenchement des heures supplémentaires à 39 heures ; que les décomptes précis, bulletins de salaire à l'appui, présentés par les salariés

1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence du Domaine de Puységur, dont le siège social est ..., 2°/ de la

X... a été engagé le 20 août 2007 par la société « Le clos de Maussane » en qualité d'homme de maintenance-gardien ; qu'il a été en arrêt de travail à compter du 23 février 2010 ; que le médecin du travail

Dans le cadre de son transfert au sein de la société BSL [Localité 1] entreprise privée de gardiennage et de sécurité (la société), il a signé un contrat de travail le 1er juillet 2018, avec une reprise

siège est ..., 2 / de la société SMCE, société à responsabilité limitée, dont le siège est 62370 Sainte-Marie Kerque, 3 / de la société GAN, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.

Pourvoi n° H 15-14.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

bruts de chaque salarié des établissements de l'Association entendue comme l'ensemble des sommes versées ayant le caractère de salaire et qui sont, à ce titre, soumises aux cotisations de Sécurité Sociale

indéterminée ; que la salariée a démissionné de ses fonctions le 18 août 2006 ; que courant octobre 2006, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner la société Domaine d'Orphée

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir limité à la somme de 503,74 euros le complément de salaire du par la société D'ORNANO EXPRESS à M.

° 1271 F-D Pourvoi n° G 15-14.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

dans l'entreprise, il est octroyé au salarié à la charge de l'employeur une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ; qu'aux termes de l'article L.1235-5 du Code du travail

[O] [Q] et secrétaire comptable de fait de la société ; que c'est donc sans pertinence que la société Garden's et M.

Taoufik, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1985 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme SURVEILLANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'université d'Aix-Marseille III, sise à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône