de plus de 12,5 kg » ; que dans une lettre adressée à l'employeur qui accompagnait le second avis médical, le médecin du travail précisait que : « les contraintes que nous avons relevées au niveau du

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

;espèce le second avis du CRRMP de Nancy excluait expressément l'origine professionnelle de la maladie de M.

Le second avis est strictement identique au premier.

[M], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Brasserie de la Croix Rousse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Toulouse

l'avis rendu par le médecin du travail à l'issue de la seconde visite médicale de reprise, Mme Y... était inapte au poste de gouvernante, de femme de chambre et de réceptionniste de jour ; que selon le

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... reposait bien sur une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR débouté de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2015), que, le 10 février 2014, l'administration

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement pour inaptitude physique est justifié et d'AVOIR, en conséquence, débouté la salariée de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2010), que Mme X... a été engagée par le syndicat des copropriétaires

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Mme Y... est sans cause réelle et sérieuse, ET D'AVOIR condamné l'association ADMR de Lescar à lui payer une indemnité de préavis,

d'un second CRRMP, cependant qu'il lui appartenait de réclamer d'office un second avis, dès lors que la caisse avait admis que la condition relative aux travaux limitativement énumérés par le tableau

Il conclut dans son second avis du 5 mars 2015 : « 2ème visite inaptitude au poste ELS charcuterie.

. ; Joint les pourvois n° J 05-14.794 et X 05-15.105 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 janvier 2005), qu'assurés, selon police dommages-ouvrage auprès de la société Groupement français

Mais qu'il résulte des éléments factuels du dossier : - que les courriers invoqués par Marie-Claude Y... sont tous les deux postérieurs à la déclaration d'inaptitude du 26 octobre 2010, date du second

qui s'est passé en amont de son appel ; La direction de la clinique ne démontre pas en quoi le fait de vouloir bénéficier d'un second avis avant de pratiquer une opération irréversible sur

[K], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° F 15-12.255 et V 15-12.383 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 novembre 2014), que M.