La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-19.898 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-11.023 contre l'arrêt n° RG : 21/00198 rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-10.643 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-11.352 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], anciennement dénommée [2], a formé le pourvoi n° J 23-19.742 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 18-24.873 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

presse, "cet unique élément rapporté n'est pas de nature à constituer la preuve du fait allégué par le requérant", le tribunal a renversé le fardeau de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 3°

familiales Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-16.817 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

Caisse autonome de retraite des médecins de France, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-20.707 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-15.880 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

[E] [X], notaire à Mila (Algérie), a formé le pourvoi n° V 22-19.012 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

[R] [N], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 24 novembre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 3), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-22.653 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale - section

juillet 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale - section 3), dans le litige l'opposant à M.

Carlo Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse du régime social des

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 Mme [Y] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-12.861 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

JANVIER 2023 La société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-15.376 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section