X..., associé de la SCPI Rocher finance 2, ont engagé l'action "ut singuli" pour demander réparation du préjudice subi par les SCPI du fait des mandataires sociaux des sociétés Ami gérance, Ami participation

[L], [Y], [E], [O], [B], [Q], [I], [F], [M], [D], [P], [U], [G], [T] [X], [V], [Z] et [R] et Mme [H] (les investisseurs) ont apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de

Hedios, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Hedios patrimoine, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant

[P] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], défendeurs

Associés patrimoine, société à responsabilité limitée, sous l'enseigne Anthea, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

de deux sociétés en participation dont elle était associée.

de dettes étrangères à sa destination (cf. arrêt, pp. 6 et 7) ; " 1°) alors que le contrat de société en participation prévoyait simplement que la société avait pour objet l'exploitation du fonds de

EN 1973, LA SOCIETE EN PARTICIPATION N'A PLUS EXERCE D'ACTIVITE SANS QU'IL SOIT CEPENDANT PROCEDE NI A SA LIQUIDATION, NI A LA CLOTURE DU COMPTE BANCAIRE ; QU'EN 1977, LA SOCIETE X...

lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que dans ses conclusions d'appel (p. 14), la société Groupe Acta faisait valoir que selon l'article 9 des statuts de la société en participation, il appartenait

à une société en participation constituée entre la société anonyme Flunch et seize sociétés à responsabilité limitée, a, le 29 février 1980, nommé M.

J2L, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société La Participation Foncière, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société OD participations (France), de la SCP Waquet

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de participations immobilières et foncières, société à responsabilité limitée, dont le siège

actionnaire, la société HF participation (la société), à titre de dividendes, un ensemble immobilier; qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration des impôts, considérant que cette

ATP aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la société Adel participations la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près

établi à la demande de la société SFER que 505 sociétés en participation (SEP) avaient été constituées, tandis qu'un contrat de promesse d'achat avait été conclu entre les sociétés d'exploitation et la

étrangères susvisées », et en jugeant pour cette raison qu'il incombait aux sociétés intimées de prouver que la société Sicli holding, « supposée dominante », était une pure société de participation et

Gaumont (la société) a conclu avec d'autres, des contrats ayant pour objet la création de sociétés en participation en vue de la co-production de films cinématographiques ; qu'après vérification de la

[N] n'a jamais entendu agir au nom de la société en participation La Cloche en qualité d'associé au vu et au su des tiers, de ce qu'il n'est pas justifié de sa participation à l'activité sociale et de

[N], ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Geodis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SNCF mobilités et de la société SNCF participations, et l'avis de