Agencement et Décoration dont Raoul X... était le président du conseil d'administration, a obtenu des crédits des banques Crédit Commercial de France, Scalbert-Dupont, et BPN après avoir cédé des créances

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M.

en liquidation judiciaire en 1991 ; Attendu que, sur plainte avec constitution de partie civile de l'AGRR, André X..., président du conseil d'administration de la société Woelffle depuis septembre

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M.

que le Président du Conseil de surveillance est Gabriel X... ; qu'il résulte de cette procédure, qu'en janvier 1997, la Société Chene de l'Est a conclu, en tant que maître de l'ouvrage, avec la Société

le président-directeur général de la société d'exploitation AOM Air Liberté est Jean-Charles X... et les administrateurs sont Jean A... né le 4 juin 1942 à Meknès au Maroc, demeurant ..., 60320 Bethisy

d'une société anonyme fait partie du conseil d'administration, lequel a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, ce qui correspond

Paul B... et Jean C..., administrateurs de la société Holco Lux, l'administration fiscale ne pouvait se borner à présenter au juge des libertés et de la détention les seuls relevés se rapportant à une

Segard, administrateur judiciaire de la société Verreries française Varaut, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M.

du conseil d'administration était le maire et dont la raison sociale était l'acquisition et la rénovation d'un ensemble immobilier, et qu'Henri X... a créé en janvier 1987 une SARL, la société de travaux

d'administration de la société SPRT avait approuvé les avances consenties, condamne Patrick Y... à réparer l'intégralité des dommages subis par la société SPRT, ne justifie pas légalement sa décision

Stores, société anonyme, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 Roubaix, agissant en qualité d'ayant droit de la société anonyme Docks de France et de la société anonyme Alsacienne

Dumas, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, MM. Huglo, Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M.

Y..., président du conseil d'administration et directeur général, au profit de la banque, ayant pour objet de garantir le paiement des sommes dues à celle-ci par la société Air horizons au titre de l'ouverture

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

et qu'elle représentait en permanence au conseil d'administration de la société Pierre X...

Cotte président, M. Lemoine conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.