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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1ae9ba5988459c5307a
13 mars 2001
13 mars 2001
Attendu que la société Shell des Antilles et de la Guyane a confié l'exploitation d'un fonds de commerce de station-service à M.
Source officiellesoc
61372318cd580146774055db
25 juin 1998
25 juin 1998
X..., locataire gérant d'un fonds de commerce de station-service appartenant à la société Fina France; que la cour d'appel (Versailles, 8 octobre 1996) a fait droit au recours de cette société ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300957
29 septembre 2015
29 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 4 avril 2013 et 16 mai 2013), que le terrain aménagé à usage de station service
Source officiellecomm
613720f9cd580146773eff3f
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Y..., syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée STATION-SERVICE METZ-NORD JUNG PERE ET FILS à Metz, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b80
20 février 1991
20 février 1991
X..., employé au service de la société Orlandini, propriétaire de la station-service Le Carburiche, a, à la suite de la location de cette station à la société Total, qui l'a elle-même sous-loué à la SNC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01468
22 septembre 2015
22 septembre 2015
un contrat d'exploitation de station-service ; que considérant que leur situation réelle vis-à-vis de la société répondait aux dispositions de l'article L. 781 -1 du code du travail, devenu L. 7321-1 à
Source officiellesoc
61372308cd580146774048d1
25 mars 1998
25 mars 1998
1er juin 1990 conclu avec la société Magellan carburants, aux droits de laquelle se trouve la Société pétrolière des combustibles de l'Atlantique (SPCA), Mme X... exerce une activité de gérante d'une station-service
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441e2
31 janvier 1980
31 janvier 1980
ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, DE NUIT, L'AUTOMOBILE DE WEBER, AGENT DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, HEURTA UNE AUTOMOBILE ABANDONNEE TOUS FEUX ETEINTS SUR LA CHAUSSEE, A UNE CERTAINE DISTANCE DE LA STATION-SERVICE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01295
2 juillet 2008
2 juillet 2008
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat de location-gérance à effet du 11 août 1980, la société Total France a confié la gestion d'un fonds de commerce de station-service
Source officiellesoc
6137248bcd58014677416637
22 mars 2006
22 mars 2006
Chapelles, qui a conclu le 27 mai 1999 avec la société Elf Antar France, aux droits de laquelle vient la société Total France, un contrat de location gérance de fonds de commerce portant sur un fonds de station
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb68
24 janvier 1980
24 janvier 1980
QUE LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE (CFR) A, SUIVANT CONTRATS PASSES PAR LA SOCIETE TOTAL COM PAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION (CFD) , QUI DECLARAIT AGIR POUR SON COMPTE, DONNE UNE STATION
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c516c3
8 février 1989
8 février 1989
312-4 à R. 312-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que les époux X... ont demandé à la Compagnie de raffinage et de distribution Total France (CRD Total France), dont ils avaient géré une station-service
Source officielleciv3
607943689ba5988459c42372
15 juin 1977
15 juin 1977
EXPLOITAIENT, SUR UN TERRAIN QUI LEUR APPARTENAIT ET QUI A ETE EXPROPRIE PAR ORDONNANCE DU 26 JUIN 1974, UNE "STATION-SERVICE" RACCORDEE A LA ... ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE LEUR A ALLOUE UNE INDEMNITE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01471
22 septembre 2015
22 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., gérants d'une société Etablissements Ajy ayant exploité une station-service du 23
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4fff4
16 décembre 1980
16 décembre 1980
UNE STATION-SERVICE SISE A BEZIERS; QUE, PAR UN NOUVEAU CONTRAT DU 30 MARS 1972, LES EPOUX Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00529
16 février 2012
16 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 septembre 2009), que Mme X... a exploité une station-service appartenant à la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00078
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... a été employé depuis 1990, en dernier lieu en qualité d'opérateur de station-service, par la société Cergy-Pontoise automobile aux droits de laquelle est venue la société Vauban automobile ; qu'à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00063
13 janvier 2010
13 janvier 2010
X... a été engagé à compter du 1er juillet 2000 par la société Marquilly, à laquelle a succédé en 2002 la société Argedis, en qualité d'employé de station-service de nuit ; qu'il s'occupait seul de l'encaissement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01027
12 avril 2012
12 avril 2012
X..., engagé le 17 décembre 1999 en qualité d'employé polyvalent de station service par la société Caillet qui exploitait deux stations-service, dans l'une et l'autre desquelles le salarié travaillait,
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff85
26 février 1981
26 février 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE MANCHE, GERANT LIBRE, DEPUIS MARS 1976, D'UNE STATION-SERVICE SISE A LEVIER (DOUBS), APPARTENANT A LA SOCIETE THEVENIN-DUCROT
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