Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

ainsi que de l'article 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable de prise illégale d'intérêts et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de faux et usage de faux et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que "la perquisition diligentée

abrogé en vigueur au moment des faits, 313-1 du Code pénal, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, requalifiant

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations indues, l'a condamné à 2 290

, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; " en ce que, l arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, a déclaré Claude E... coupable d " usage de

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 27 novembre 2012, n° 11-84.395), pour discrimination, l'a condamnée

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1384, alinéa 1er, du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, 591, 593 du code de procédure pénale

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, pour importation en contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné

mois de suspension du permis de conduire et 225 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1995, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 6 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 juillet 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et

, L. 232-2 du Code rural, 121-3, alinéa 3, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de rejet

violation des articles 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 143-1, 695-18, 571, 591 et 593 du code de procédure pénale

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné à 7 amendes

REJET et ACTION PUBLIQUE ETEINTE sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite Cour, 13e chambre, en date du 8 juin 1988, qui a condamné X

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros

et 133-16 du Code pénal à la perte de points affectant le permis de conduire, que cette mesure, qui échappe à l'appréciation des juridictions répressives, ne présente pas le caractère d'une sanction pénale

[D] et sont entrés en voie de condamnation contre M.