Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300778
11 juin 2014
11 juin 2014
de 57 m2 et les boxes à usage de garages dans la cour à une surface de 52 m2, soit 1622 m2 au total pour les parties bâties ; que la cour formant les lots n° 23 et 25 représente une surface de 1367 m2
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00993
12 juin 2019
12 juin 2019
de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques et pour détention pour vente, vente ou offre de denrées alimentaires après la date limite de consommation ; que le tribunal a notamment condamné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01463
22 septembre 2015
22 septembre 2015
prodigués à celles-ci sur la surface de vente, en organisant les différents plannings des rendez-vous, des vendeuses et des esthéticiennes ;- qu'elle assurait l'exclusivité de la fourniture en produits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10007
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Les nouveaux venus que vous avez pu intégrer se sont sentis totalement délaissés, livrés à eux-mêmes et méprisés quant à leur fonction.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00168
12 janvier 2012
12 janvier 2012
2004 le site de Saint Barthélémy est passé d'une dizaine de personnes à quatre personnes et que de 2004 à 2006 une personne partant chaque année, Monsieur X... s'est retrouvé seul en 2006 pour une surface
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300663
9 juin 2015
9 juin 2015
Par documents du cabinet d'architecture " Archiméde " datés du 19 octobre 2004, la sci Jean Bart a autorisé M X... à réaménager sa pharmacie (déplacement de la porte d'entrée, devanture extérieure et surface
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10362
25 mars 2020
25 mars 2020
mesure où elles n'entrainent aucune modification des conditions de travail ; qu'il en est notamment ainsi de l'obligation générale de sécurité, de l'interdiction d'introduire de la nourriture sur les surfaces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591
24 septembre 2014
24 septembre 2014
démontre que toutes les opérations sont organisées au niveau national et que l'implantation du rayon suit un ordre strict et défini selon la taille du magasin ; qu'aucune latitude n'est laissée à la surface
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01559
7 juillet 2009
7 juillet 2009
excepté la ville d'ARLES) restait sa seule mobilité ; que la Société DECATHLON fait observer sans être contredite que : - dans l'établissement où Max X... était affecté comme d'ailleurs dans les autres surfaces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00443
13 mars 2013
13 mars 2013
commercialisés à l'occasion des fêtes de fin d'année, que la saison de mai à octobre est définie par la double exigence de qualité et de mise à disposition des produits à partir du mois d'octobre dans les surfaces
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10058
19 janvier 2022
19 janvier 2022
s'agissait d'un projet de création d'unités foncières qui s'analyse comme une activité civile par laquelle la société Jamarpau a acquis des terrains et devait construire un centre de vie composé d'une surface
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00188
18 janvier 2012
18 janvier 2012
promotionnelle, l'agencement de l'institut de beauté, les modes opératoires concernant les soins, l'organisation des salariés et l'agencement du local, le contrat de location de matériel de sonorisation de la surface
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300940
7 juillet 2009
7 juillet 2009
au montant de la valeur locative de marché ; qu'il a retenu que cette indemnité d'occupation devait correspondre à une valeur locative de marché qu'il retient à hauteur de 450 euros le m2 pour les surfaces
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301000
18 septembre 2012
18 septembre 2012
-A...), rapports amiables dont les remarques ont été pour la plupart communiquées sous formes de dire à l'expert judiciaire qui y a répondu ; qu'aucune grande surface de type supermarché, exploitée par
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02051
19 mai 2016
19 mai 2016
pas précédemment ; que cette modification correspond effectivement à un avantage considérable pour le preneur, même s'il n'en a pas encore réellement profité, les échanges concernant le passage de la surface
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10219
26 février 2020
26 février 2020
La survenue récente d'un dégât des eaux important au sein de ce magasin au niveau du point de vente a amené au retrait du parquet qui recouvrait les dalles (colle noire amiante).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210828
28 novembre 2019
28 novembre 2019
lien de causalité entre le fait accidentel et l'absence de mesure visant à remédier à la chaleur régnant dans le bureau de la salariée dès lors que le malaise subi par celle-ci était survenu dans la surface
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310065
1 février 2018
1 février 2018
notre conversation téléphonique du 25 courant avec le représentant de l'acquéreur potentiel, il lui a été précisé que des dalles amiantées pouvaient éventuellement être présentes sous la moquette de la surface
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301323
7 novembre 2012
7 novembre 2012
principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 janvier 2011), qu'à l'occasion de l'agrandissement de la surface
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01876
18 novembre 2015
18 novembre 2015
repose sur les griefs suivants : - altercation " d'une rare violence verbale ", en pleine boutique, le jeudi 11 mars 2010 avec Mme Y..., et ce devant des clients " qui n'osaient plus entrer sur la surface
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