Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'après l'entrée en vigueur du nouveau statut de la

P..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...] , représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet Debièvre, société par actions simplifiée,

le projet de la SNCF devait faire l'objet d'une expertise , au motif qu'au niveau de l'établissement de Saint-Lazare, les agents verraient leurs tâches évoluer et qu'il y aurait création d'équipes nouvelles

Christophe D..., domicilié [...] , 7°/ au syndicat Union locale CGT Val-d'Oise Est, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat Union départementale CGT du Val-d'Oise, dont le siège est [...] , défendeurs

SAS de Gestion immobilière a été élu syndic du bâtiment [...] » ; qu'ils ont en outre décidé de l'ouverture d'un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires principal groupes A B et garages

90-19.358, 90-19.651 et 90-20.045 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 15 janvier 1971, est intervenu entre l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF) et les syndicats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES GARDIENS D'IMMEUBLES ET CONCIERGES (SNIGIC

X..., devenue propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété suivant acte notarié du 14 décembre 1990, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires

L'objet de la résolution n° 32 consiste à démolir les constructions existantes, qui appartiennent pourtant au syndicat des copropriétaires en vertu de la règle de l'accession, pour construire de nouvelles

Paul Y..., 2 / de Mlle Catherine X..., demeurant tous deux à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3 / du syndicat des copropriétaires de la résidence La Timone faculté, dont le siège est à Marseille

des copropriétaires 38-40 rue Ramponeau (le syndicat) ont assigné l'association en paiement de certaines sommes représentant la quote part des charges générales de l'ensemble immobilier incombant au lot

chauffeur polyvalent, a été élu délégué du personnel en 2005 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 février 2006 ; que par jugement définitif du 31 juillet 2008, le tribunal administratif de Nouméa

Julien Z..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Annie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 4°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales, créé

Paris, 31 mai 2000) que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a fait réaliser des aménagements intérieur d'où il résulte des nuisances olfactives et de chauffage ; que le syndicat

« procédé à aucune recherche d'aménagement de son poste et n'établit nullement en quoi le poste de caissière employé libre-service occupé par la salariée et l'accord de pénibilité conclu avec les syndicats

du syndicat EeFO.

du syndicat EeFO.

du syndicat EeFO.

Dès lors, plusieurs "camps" semblent s'être affrontés : d'une part les syndicats inscrits dans une démarche de discussion et de dialogue avec la direction pour la négociation d'un nouvel accord ( CFDT