AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

non cités, dont M. et Mme Y..., entendus au cours de l'information, reconnaisant par la-même l'utilité de leurs témoignages à la manifesttion de la vérité, sans constater que leur audition, qu'elle avait

Y... coupable de travail dissimulé par emploi de salariés non déclarés, s'agissant de Mme A...

ET DEUX DES EXPERTS N'AIENT PAS REPONDU A L'APPEL DE LEUR NOM ET N'AIENT POINT COMPARU, PAR CE SIMPLE MOTIF QU'AUCUNE OBSERVATION N'A ETE FORMULEE PAR LES PARTIES ; ALORS, D'UNE PART, QUE TOUT TEMOIN

la Cour qui a statué sur l'absence de trois témoins régulièrement signifiés et cités à l'audition desquels l'accusé avait déclaré ne pas renoncer, en violation des textes susvisés " ; Vu lesdits articles

X... ; que, au bout de trois semaines, ils ont eu des relations sexuelles non protégées ; qu'elle est rapidement tombée enceinte ; qu'elle souhaitait garder l'enfant, mais M.

ETABLIR QUE LA LISTE SIGNIFIEE EST CELLE ARRETEE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 266 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, COMME LE VEUT L'ARTICLE 282 DU MEME CODE"; ATTENDU QU'AUX TERMES DE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

la Cour n'a pas légalement justifié son refus de faire comparaître Mohamed Y..., témoin acquis aux débats ; "alors enfin que tout accusé ayant le droit de faire entendre les témoins à charge et à décharge

et les concertations frauduleuses avec ses co-auteurs ou complices non encore identifiés, étant observé que plusieurs témoins entendus refusent de parler de peur de représailles (notamment le dernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, LE PRESIDENT A DONNE LECTURE DES DECLARATIONS ET DEPOSITIONS D'UN TEMOIN NON COMPARANT " ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS ENONCE QU'APRES L'INTERROGATOIRE DES ACCUSES, " LE PRESIDENT EN VERTU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

des témoins qui ont été entendus à l'exception de Mme X..., mère de l'accusé, entendue à titre de simples renseignements ; "alors qu'en l'absence de la mention du nom des témoins entendus, la Cour de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

INCARNACION, QUI AVAIT ETE CITE, ET DENONCE, ET DONT IL EST CONSTATE QU'IL AVAIT REPONDU A L'APPEL DE SON NOM ; "ALORS QUE TOUT TEMOIN, CITE ET DENONCE, APPARTIENT AU DEBAT ET DOIT, A PEINE DE NULLITE

Joëlle Y..., bien que régulièrement cité et signifié, n'a pas prêté serment à raison de son âge ; "alors qu'en l'absence d'opposition d'aucune des parties à son audition sous serment, ce témoin, acquis