l'existence de minorations d'assiette lors des déclarations mensuelles qui ne faisaient pas l'objet d'une régularisation ou d'une régularisation soit sur le bordereau du dernier trimestre, soit le tableau

; alors, encore, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société selon lesquelles la gestion des différents secteurs de l'entreprise était assurée par des indicateurs figurant au tableau

parcellaire des superficies annexé au permis d'aménager du 13 avril 2017, que de manière indicative ; qu'en jugeant qu'était annexé à ce permis d'aménager un tableau parcellaire des superficies en date

n° 30 aux maladies dues à l'inhalation des poussières de l'amiante, bien que le mésothéliome dont a été atteint la victime ait été répertorié audit tableau seulement en 1976, c'est-à-dire plus de 9 ans

Y..., artiste-peintre, débiteur envers elle d'une commission à l'occasion de la vente d'un immeuble, s'était acquitté par la dation en paiement de deux tableaux, sans constater l'accord du créancier, en

produites selon lesquelles, native et domiciliée depuis plus de 10 ans en Nouvelle-Calédonie, elle était inscrite sur la liste électorale spéciale établie pour la consultation du 8 novembre 1998 et sur le tableau

X... selon les modalités exprimées dans les tableaux reproduits dans l'arrêt ; alors que l'information des représentants du personnel exigée en cas de dénonciation des usages peut être effectuée par voie

[X], que le prêt mentionné dans ce tableau se rapportait à l'immeuble de la caution, la cour d'appel a violé les texte et principe susvisés.

Y... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le tableau n 12 des maladies professionnelles vise les troubles respiratoires provoqués par les dérivés halogènes

pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que pour rejeter la demande du salarié en paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que le salarié produit un tableau

[P] (la victime), salarié de la société [6], aux droits de laquelle vient la société [7] (l'employeur), a sollicité, le 27 janvier 2017, la prise en charge d'une maladie sur le fondement du tableau n°

grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaire pour heures supplémentaires au titre de la période du 16 mars au 31 août 2020, sur la base du nombre d'heures figurant sur le tableau

et manque de base légale; "en ce que la cour d'appel n'a condamné le prévenu qu'à une amende de 1 500 francs et au paiement d'une somme de 20 000 francs au titre de la confiscation en valeur du tableau

des fins de la poursuite ; "1°) alors que l'exercice de la profession de pédicure-podologue est subordonné à l'inscription au tableau de l'ordre des pédicures-podologues pour toute personne exerçant

le jugement déféré constate à bon droit que l'élément intentionnel du délit est suffisamment établi ; que l'information judiciaire ayant abouti à un non-lieu a en effet permis d'établir que les tableaux

Attendu que Serge X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1958 à 1964 et de 1966 à 1986 ; qu'il est décédé d'un cancer bronchique le 15 août 1992 ; qu'après création du tableau

privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que l'inscription d'une affection au tableau

privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que l'inscription d'une affection au tableau

pour retenir que la société Fédéral Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau

privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'inscription d'une affection au tableau