juillet 2011, du contrat de sous-traitance du 9 avril 2010 (pièce 11) qui réfère en son article 1 à ce premier marché, de l'attestation émise le 27 juin 2011 par NGI que ces sommes sont bien dues ; que

travaillaient exclusivement pour la société Le Fabricant ; que cette société fournissait le tissu qu'elle découpait, les étiquettes, les élastiques, les ceintures et les cintres, les sous-traitants effectuant

, avant ce paiement, de ce que son créancier a recours à un sous-traitant pour l'exécution de ses prestations et que ce dernier n'a pas reçu paiement des prestations qu'il a réalisées en suite de ses ordres

B... lors de son audition a reconnu que le contrat de sous-traitance conclu avec Fornoportugal avait pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre ; qu'en conséquence la convention de sous-traitance

que s'il a effectivement eu connaissance, avant la fin du marché, de la présence du sous-traitant sur le chantier ; qu'il incombe au sous-traitant, demandeur, d'établir la faute du maître d'ouvrage, et

de cette dernière sous-traitance est douteuse, un seul employé travaillant pour la société Mottini Viglino, tandis que 5 travaillaient pour Hamada X... ; que la réalité du contrat de sous-traitance alléguée

X..., qui cumulait les fonctions de dirigeant de l'EURL Sogytra et de la SARL Gytra Tp, exerçait son autorité sur les salariés amenés à exécuter les travaux sous-traités ; que bien plus, l'EURL Sogytra

sous-traitant et que rien n'indique si elles ont pu elles-mêmes constater ces montants ou comment elles en ont obtenu communication.

SOC.

était remplacé après constat contradictoire des travaux exécutés, arrêté de compte provisoire et blocage du solde éventuellement dû au sous-traitant ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les factures

de pose avait bien été conclu entre la société ETP et chacun de ces artisans, les deux sous-traitants n'avaient pas été agréés par le maître de l'ouvrage, s'agissant d'un marché de travaux publics, et

de son contrat de sous-traitance, Mme [Z] avait déjà travaillé pendant plusieurs années en qualité de salariée de la société [R] et [X], que la sous-traitance a immédiatement succédé à ce contrat de travail

, il y a bien eu, selon lui, travail effectif réalisé par des sous-traitants choisis sans doute par M.

de la responsabilité encourue par l'assuré du fait des travaux donnés en sous-traitance" faisant valoir que sa responsabilité a été engagée sur la base des travaux exécutés par son sous-traitant et affectés

se prévaloir de l'autonomie des organes sociaux de son sous-traitant pour prétendre qu'elle était dépourvue de tout pouvoir d'organisation, de direction et de contrôle des travaux sous-traités ; que

ni même celle de la qualification de la convention entre les parties entre contrat de sous-traitance simple ou contrat de sous-traitance industrielle à la convention litigieuse "qu'à titre superfétatoire

[D], la cour d'appel a considéré que l'utilisation d'un malaxeur et sa présence sur le chantier, du fait de la sous-traitance par M. [I], auraient dû attirer l'attention de M.

, le sous-traitant ne pouvait réclamer à l'entrepreneur principal, sauf faute de sa part, que le paiement des travaux sous-traités, tels que le coût en avait été déterminé contractuellement et que l'article

moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 408 de l'ancien Code pénal, des articles 4 et 1984 du Code civil, des articles 1er et 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relatives à la sous-traitance

sous-traitant, absent des négociations, la solution la moins favorable, cela sans préciser sur quels documents par elle examinés elle se fondait pour imputer un tel comportement à l'entreprise générale