, les 7 et 30 juin et 29 septembre 2006, produits par Monsieur X... devant la Cour, s'ils attestent de sa présence dans un service hospitalier à ces trois dernières dates, ne suffisent pas à établir qu'il

salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites ou chantiers ; que de même, dans le cas de transferts d'entreprise avec mise en

salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites ou chantiers ; que de même, dans le cas de transferts d'entreprise avec mise en

X... et Mme Y..., a conclu le 13 octobre 2003 avec l'Agence régionale de l'hospitalisation des pays de la Loire, le Pôle santé Sarthe et Loir (le Pôle santé), et d'autres parties intervenant à cet acte

transport aller-retour réalisé le 6 février 2016 sur une prescription médicale établie le 11 avril 2016 par le docteur T..., l'assuré avait effectué deux autres transports, les 22 avril et 26 mai 2016

prescription médicale de transport comprenant les éléments médicaux justifiant le motif du transport ainsi que le mode de transport prescrit, cette prescription pouvant être établie a posteriori en cas

de Valenciennes dans le cadre des transferts vous allez être contactée par téléphone par Madame Z... du Centre, Hospitalier de Valenciennes ; que sur l'attestation établie par Madame Z..., et non contestée

activités hospitalières de l'Est de la Réunion au sein d'un établissement unique, il a été décidé de fusionner la clinique St Benoît et le Centre Hospitalier Intercommunal St André St Benoît (CHI), ce

, imputable au nouvel employeur, que, dès lors, après avoir constaté qu'il y avait eu transfert d'entreprise de la société Clinique de Nouméa au Centre hospitalier territorial, avec poursuite de la même

termes de laquelle, son lieu de travail a été fixé à Saint-Avold au sein de l'infrastructure hospitalière Hospitalor ; qu'estimant que depuis son transfert il n'était plus rempli de ses droits, il a saisi

raison d'un arrêt maladie auquel a succédé une formation jusqu'au 2 septembre 2010 ; que, déclarée en une seule visite en l'état de danger immédiat inapte à reprendre un emploi dans les métiers du transport

intolérable qu'une demande d'entente préalable, nécessitant, par hypothèse, une réponse immédiate, établie en milieu hospitalier par un personnel de l'hôpital en vue d'une sortie imminente n'ait pas été

-X... a été transférée au service de soins de long séjour gériatrique au sein de l'hôpital Renée SABRAN ; elle est en établissement pour personnes âgées dépendantes ; par jugement du 15 mars 2011, le tribunal

de l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) a refusé d'exonérer du versement transports institué par l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales certains établissements gérés par la

de la Colombière à Montpellier avec Madame G... et le Docteur C..., il a fait un malaise cardiaque et a été transporté aux urgences du CHU de Montpellier au sein duquel il était hospitalisé pendant près

K..., domicilié [...], 3°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société hôpital privé Résidence du parc, société anonyme, dont le siège est

en ambulance agréée ou médicalisée, le transport infirmier inter hospitaliers et le rapatriement sanitaire terrestre et aérien ; que la société World Med Assistance ayant pour objet l'assistance médicale

qu'il juge infondée et arbitraire ; que pour s'opposer à la poursuite de l'hospitalisation, M.

[B] avait produit notamment trois pièces établissant le temps et le lieu de l'accident qui lui avait coûté la perte d'un oeil , à savoir d'une part, deux mains courantes déposées par M.

, ne peuvent être considérées comme détachables de ses fonctions de médecin- chirurgien au centre hospitalier de Royan et que seules les juridictions administratives sont compétentes pour connaître de