Y..., les AGF, la société TAC et la société Generali à leur payer certaines sommes au titre des travaux de réparation, au titre des loyers et charges échus et au titre des condamnations prononcées à leur

engagements contractuels et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que des travaux

Attendu que la SCI "Les Tourelles" fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 25 septembre 1985) de l'avoir déboutée de sa demande de participation aux frais de reconstruction d'un mur mitoyen, et de réparation

du coût des travaux de réparation, 828 € au titre des frais d'études de sol, 8 000 € à titre de dommages et intérêts et 7 180,32 € au titre des frais d'expertise judiciaire, 1/ ALORS QUE la faute

Z..., architecte ; qu'en juin 2001, divers désordres se sont manifestés en charpente, l'expertise effectuée révélant des fautes de conception et d'exécution à l'origine de ces désordres ; que des travaux

Y... par ordonnance de référé du 11 mars 2003 ayant pour objet de décrire les travaux réalisés par la SA Mecamont Hydro, portant sur des travaux de réparation du multiplicateur, qui est un élément intermédiaire

le prêt litigieux n'a pas servi à l'acquisition dudit véhicule, ni au remboursement d'un des deux chèques utilisés pour le paiement comptant du prix de celui-ci, mais a été affecté au paiement des travaux

[D] à payer à la société italienne Fontana autotransporti, exposante, la seule somme de 23 776,31 euros au titre des travaux de réparation de l'ensemble routier accidenté le 5 décembre 2013, alors :

qui ne répondent pas à la nécessité de réparer les conséquences d'un sinistre affectant des ouvrages ou éléments d'équipement déjà exécutés ; Attendu que les époux X... ont contracté avec la Mutuelle

le garage Houssais les disques et plaquettes de freins du véhicule dont ils sont propriétaires ; que le 10 août 2005, le garage Lamour est intervenu sur ce véhicule et a, notamment, procédé à la réparation

responsabilité pesant sur le constructeur, c'est exclusivement dans le domaine où l'intéressé se trouve assujetti à l'obligation d'assurance ; qu'une telle obligation est limitée à l'indemnisation des travaux

X... a refusé de régler cette somme en faisant valoir qu'il n'avait pas accepté une telle réparation et que son montant était trop élevé par rapport au travail effectué ; que, statuant sur opposition de

n'auraient pas rempli leur obligation d'information à l'égard des acquéreurs, sans examiner, ainsi qu'elle y était invitée, si l'imprécision des clauses du compromis litigieux relatives à de futurs travaux

Salsmann (l'assuré) a acheté une chaudière à la société Babcock ; qu'après constatation de fuites d'eau, un expert a été désigné qui a remis son rapport le 24 août 1998 ; qu'après la réalisation de travaux

qu'abstraction faite d'un motif surabondant sur l'absence de faute de Mme Y..., la cour d'appel, qui a exactement retenu que ni l'existence d'une contestation sur le prix du loyer ni l'inexécution de travaux

la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la demande en liquidation d'astreinte pour inexécution de travaux

figurant au verso du contrat ; qu'aux termes de ces conditions générales, l'entretien courant et l'usure mécanique normale de ce véhicule sont à la charge du prêteur ; que dans tous les autres cas, les travaux

000 ¿ Installations non réalisées devis Milpint : 0 TOTAL 73. 571, 20 ¿ Monsieur Z... sera condamné au paiement de cette somme » ; 1°) ALORS QUE selon le rapport d'expertise judiciaire, les travaux

SCI, celle-ci ne peut lui faire supporter la charge des loyers non perçus, d'une part, parce qu'elle est elle-même responsable pour partie du préjudice subi, devant assumer une part conséquente des travaux

à celui-ci un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles et exempt de vices, est ici engagée ; que la SARL CMC ne conteste d'ailleurs pas sa responsabilité mais seulement le montant des travaux