(Alpes-de-Haute-Provence), 2 / de la société anonyme Maison de retraite "Les Cèdres", sise boulevard du général de Gaulle, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Michel Y..., demeurant à Peyrolles (Bouches-du-Rhône), 23, place Albert X..., 2 / de la société anonyme Maison de retraite "Les Cèdres", dont le siège est à Manosque (Alpes de Haute-Provence), boulevard

Joël Rabineau, demeurant 97 bis, boulevard Jean Jaurès, 94260 Fresnes, 75 / M.

contrainte de travailler au rythme de trois soirs par semaine jusqu'à 20 h 30 au lieu d'un seul la faisant regagner son domicile après 21 heures et que la nouvelle répartition du travail était accompagnée

de travail pour motif économique datée du 23 novembre 2007, étant observé que les.

de travail pour motif économique datée du 23 novembre 2007, étant observé que les.

accueillie sans qu'il ne soit constaté, soit que les modifications ont entraîné un bouleversement de l'économie du contrat (non invoqué par la SARL Clédon) soit, à défaut d'une autorisation écrite préalable

Soc. 13 février 1997 n°95-16648] ; que vu les dispositions de l'article L1235-11 du Code du Travail : « Lorsque le juge constate que le licenciement est intervenu alors que la procédure de licenciement

Comme nous vous l'avons indiqué, la mise en oeuvre de cette restructuration implique la modification de votre contrat de travail.

Comme nous vous l'avons indiqué, la mise en oeuvre de cette restructuration implique la modification de votre contrat de travail.

fonctionnement de l'installation » et constaté d'autre part, que les travaux supplémentaires dont la société Alstom sollicitait le paiement, réalisés « sur demande de la société Robust », ne visaient

Comme nous vous l'avons indiqué, la mise en oeuvre de cette restructuration implique la modification de votre contrat de travail.

O... ne conteste pas avoir réuni les conditions légales de sa mise à la retraite, ni ne prétend que la rupture de son contrat de travail aurait un autre motif que celui résultant des textes susvisés, qu'il

loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de leur ancien employeur à leur verser des dommages-intérêts réparant le préjudice économique

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui a condamné Michel X..., Marc A... et Charles B..., pour trafic d'influence actif, à 6 mois d'emprisonnement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROUSSEL OUTILLAGE ET MATERIAUX BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, société anonyme, dont le siège est zone

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail ; que la prise d'acte, par un salarié, de la rupture de son contrat de travail rompt immédiatement la relation salariale ;

Attendu, d'une part, que les sociétés Réside études, Résidence Val d'Europe et Résidences services gestions n'ayant pas invoqué dans leurs conclusions devant la cour d'appel l'alinéa 3 de l'article II du contrat

Attendu, d'une part, que les sociétés Réside études, Résidence Val d'Europe et Résidences services gestion n'ayant pas invoqué dans leurs conclusions devant la cour d'appel l'alinéa 3 de l'article II du contrat

de payer à monsieur [X] le «retention bonus» s'il ne signait pas son contrat; Attendu que le Conseil constate que la prime dénommée « retenti on bonus» était liée bien à l'exécution du contrat de travail